Transports scolaires
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dernière mise à jour le 02/10/2014
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Avec 750 circuits scolaires et 31 lignes régulières qui sillonnent tout le territoire en moins d'1 heure de trajet, le Département participe au bon déroulement de la vie scolaire.

Les circuits spéciaux
Chaque jour, 400 cars sont mobilisés pour assurer le ramassage scolaire des 38 000 élèves du département, scolarisés de la maternelle au lycée, pour leur permettre de se rendre à l’école en maximum 1 heure ! Le paiement en ligne pour l'inscription des scolaires utilisant les lignes régulières du Département ou les cricuits spéciaux scolaires de la Porte Normande ou du secteur d'Amfreville-la-Campagne est opérationnel.

ATTENTION :

La validité du titre provisoire de transport scolaire sur ligne régulière est prolongée jusqu'au 18 octobre 2014. Après les vacances de la Toussaint, tous les élèves devront être munis de leur carte de transport.


La gestion de ce service est assurée par 44 organisateurs de transport (syndicat, communauté de communes) pour un budget de 22 M€.

 
Le paiement en ligne pour l'inscription des scolaires utilisant les lignes régulières du Département est opérationnel . Cliquer ici .
 
> Demande Inscription aux Transports Scolaires Circuits spéciaux
 
Les lignes régulières
Chaque jour, 6 000 élèves sont pris en charge sur les 31 lignes régulières, pour un budget de 4 millions d'euros.
 

Pour organiser au mieux les déplacements des élèves, le Département gère désormais l’inscription au transport scolaire sur lignes régulières. Il assure également l’édition des cartes individuelles de transport.

 
> Demande Inscription aux Transports Scolaires lignes régulières
 
> Télécharger la réglementation départementale relative aux transports scolaires
 
> Télécharger la réglementation départementale relative à la sécurité et à la discipline dans les transports interurbains et scolaires
 
> Télécharger la liste des autorités organisatrices de transport
 
Les élèves empruntant le réseau ferroviaire SNCF

Les élèves qui empruntent le réseau SNCF doivent retirer auprès de l'établissement scolaire une liasse SNCF dite ASR (Abonnement Scolaire Réglementé) ou AIS (Abonnement Interne Scolaire), et une Demande d'Inscription aux Transports Scolaires du Département dite "DITS".

 

Les démarches d'inscription

 

Les élèves qui empruntent le réseau SNCF doivent :

 

  • Retirer auprès de l'établissement scolaire ou du pôle transports du conseil général une liasse SNCF dite ASR (Abonnement Scolaire Réglementé) ou AIS (Abonnement Interne Scolaire)
  • Remplir une Demande d'Inscription aux Transports Scolaires du Département dite "DITS", auprès de l'établissement scolaire ou du pôle transports.
  • Après avoir rempli les deux formulaires SNCF et la "DITS", l'élève devra faire viser les documents auprès de l'établissement scolaire. (Le dernier feuillet du formulaire SNCF doit être restitué à l'élève : il constitue une preuve de dépôt.)
  • L'établissement scolaire transmet ensuite le dossier complet de l'élève au Département qui examine la demande et communique à la SNCF les dossiers (ASR ou AIS) des élèves subventionnables. Le Département de l'Eure informe par courrier les familles lorsque la subvention est accordée et que le dossier est envoyé à la SNCF pour instruction ou dans le cas où les enfants ne pourraient bénéficier de la subvention.
  • Dans un délai de1 mois après l'envoi du dossier, l'élève peut retirer sa carte de transport SNCF à sa gare de référence comme indiqué sur le formulaire ASR ou AIS sur présentation du feuillet qui lui reste et après s'être acquitté auprès de la SNCF de la part financière restant à sa charge.
  • Depuis la rentrée scolaire 2011-2012, les bénéficiaires de la carte ASR disposent d'une carte ATOUMOD rechargeable chaque année.

Provisoirement

 

L'élève en attente de carte ASR se verra délivrer un abonnement EEA provisoire à sa gare de référence. (le prix de cet abonnement est remboursé sans frais par la SNCF dès l'établissement de l'ASR et est valable un mois).

L'élève en attente de carte AIS a 2 possibilités soit il se voit délivrer un abonnement EEA provisoire à sa gare de référence, soit il achète des billets plein tarif qu'il fait impérativement personnaliser auprès de la SNCF et qui lui sont remboursés pour moitié après obtention du titre définitif.

 

 

Le transport scolaire des élèves et étudiants handicapés

Pour que l'égalité des droits et des chances soit appliquée pour tous, le Département organise chaque année le transport scolaire de plus de 600 élèves et étudiants handicapés, soit un budget de 3 millions d'euros.

 

> Télécharger le règlement relatif à la sécurité et à la discipline dans les transports individualisés (taxis pour les élèves handicapés

 

Les démarches d'inscription

 

Toute demande de transport adapté aux handicaps est à formuler, chaque année, à la Maison Départementale des personnes Handicapés (MDPH) de l'Eure avant le 15 juin.

 

Les bénéficiaires

 

Les élèves, les étudiants, et les apprentis :

 

  • présentant un taux d'incapacité dont le taux de gravité est constaté par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
  • Les élèves, les étudiants, et les apprentis scolarisés dans des établissements publics ou privés sous contrat, relevant des ministères de l'Education Nationale ou de l'Agriculture et dont le tuteur légal est domicilié dans le Département de l'Eure bénéficient d'une prise en charge intégrale de leurs frais de transport scolaire quelle que soit la distance (même si le parcours est effectué à l'intérieur d'un périmètre de transport urbain).

 

Les démarches

 

Pour les élèves concernés, les parents doivent adresser à la MDPH, une demande écrite de transport, un certificat médical justifiant la prise en charge du déplacement au titre du transport pour handicapé ainsi qu'une photocopie de l'emploi du temps de l'enfant.

L'imprimé "demande d'inscription au transport scolaire" est ensuite remplie par la MDPH. Le dossier complet est alors transmis par la MDPH au Pôle Transports qui organise le transport scolaire selon l'établissement d'affectation.

Pour plus d'information, un mode d'emploi est mis à votre disposition.



Le transport

 

  • en transport adapté (type taxi) : sur des circuits définis et attribués par le Département : dans ce cas l'élève accède gratuitement au véhicule.
  • en voiture particulière : lorsque la famille assure le transport avec son propre véhicule, elle perçoit une indemnité kilomètrique calculée sur le barême fiscal kilomètrique des frais réels édité par la Préfecture en juin.
    Pour bénéficier du remboursement, après avis favorable de la MDPH, il suffit de remplir un formulaire, accompagné des pièces justificatives suivantes : relevé d'identité bancaire, photocopie du permis de conduire, de la carte grise et de l'attestation d'assurance.
  • en transport collectif : dans ce cas, c'est le régime général qui s'applique. La famille adresse au Conseil général de l'Eure l'imprimé type d'inscription au transport scolaire, correspondant au mode de déplacement choisi (car ou train). L'abonnement est intégralement remboursé par le Département sur justificatifs ainsi que l'abonnement de l'accompagnement si nécessaire. Les démarches d'inscription aux transports doivent être directement effectuées par la famille.

 

En savoir plus :

Département de l’Eure
Direction des routes et des transports
Pôle transports
Hôtel du Département
Boulevard Georges-Chauvin
27021 Évreux cedex

 

transports@cg27.fr


Iinscriptions sur les lignes régulières et le réseau SNCF :
Tél. : 02.32.31.51.29
 

inscriptions des élèves handicapés :
Tél. : 02 32 31 50 27

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