Aides sociales à l'enfance
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dernière mise à jour le 19/01/2017
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Difficultés sociales, financières, éducatives ….Différents dispositifs d'aides permettent une meilleure prise en charge des enfants et leur maintien à domicile. La prévention et la protection de l'enfance sont au cœur des préoccupations du Département.

Aide éducative à domicile - Comment obtenir un soutien éducatif à domicile ?

L'aide éducative à domicile propose des mesures d'accompagnement et d'aide aux familles en difficulté sur le plan éducatif (absentéisme scolaire, autorité parentale, fugues, difficultés de communication, conflits intra-familiaux).


Ces mesures permettent l'intervention et le suivi d'un travailleur social du Département auprès des familles qui ont clairement exprimé leur accord. Cette volonté de la famille s'exprime par la signature d'un contrat avec les services du Département, qui définit les modalités, les objectifs à atteindre et la durée de la mesure.
Toute famille qui éprouve des difficultés éducatives peut faire une demande auprès d'une assistante sociale des services départementaux.


La marche à suivre : Pour demander l’aide éducative à domicile, vous devez vous adresser à une permanence d'accueil social.

> En savoir plus sur l'aide éducative

Aide à domicile - Comment obtenir l'intervention d'une auxiliaire de vie sociale ou d'une technicienne d'intervention sociale et familiale à domicile ?

Cette aide concerne les familles qui temporairement rencontrent des difficultés matérielles ou éducatives susceptibles de compromettre la prise en charge de leurs enfants. Elle a vocation de permettre le maintien à domicile des enfants et de soutenir les parents dans leurs tâches matérielles et éducatives.

Cette intervention permet aux familles de les orienter pour la prise en charge de leurs enfants, leur apprendre à gérer un budget, à faire la cuisine, à entretenir correctement leur logement, à aider aux devoirs du soir ou même à jouer avec leurs enfants.

Cette intervention est réalisée à la demande ou avec l'accord de la famille : père, mère ou personne assurant effectivement la charge de l'enfant.

Les prestations sont exercées par des techniciennes d'intervention sociale et familiale ou des auxiliaires de vie sociale salariées par des associations conventionnées par le Département.

La marche à suivre : Pour demander l'intervention d'une travailleuse familiale, vous devez vous adresser à une permanence d'accueil social.



Acccueil provisoire - Comment obtenir un hébergement provisoire au titre de la protection de l'enfance ?


En cas de difficultés majeures, il est possible de solliciter un accueil provisoire auprès des services de l'aide sociale à l'enfance. Il s'agit d'une mesure administrative contractuelle qui suppose de recueillir la signature du titulaire de l'autorité parentale ou du jeune majeur.


Quand l’accueil provisoire d'un mineur est nécessaire ? Lorsque l’enfant ne peut pas être maintenu dans son milieu de vie, ou lorsque son maintien à domicile risque de compromettre son équilibre, l'accueil provisoire peut s’avérer nécessaire.


L’accueil provisoire est accordé pour une durée déterminée et fait l'objet d'une évaluation régulière de la situation de l'enfant et de sa famille. Cet accueil est réalisé soit en accueil familial soit en établissement.


La Marche à Suivre : Pour toute demande d'accueil provisoire d'un enfant, les personnes détentrices de l'autorité parentale contactent soit le service social auprès des élèves de l’établissement scolaire soit les services médico-sociaux soit le service de PMI.
 

Urgences :

En cas d'urgence, lorsque le représentant légal est dans l'impossibilité de donner son accord (accident, hospitalisation, absence), l'enfant peut être accueilli provisoirement sur décision du Président du Conseil départemental qui en informe sans délai le Procureur de la République.


L'accueil provisoire «jeune majeur» est principalement destiné aux personnes ayant antérieurement été admises dans les services de l'aide sociale à l'enfance lorsque leur insertion sociale et professionnelle est encore incertaine et sous réserve que l'ASE intervienne subsidiairement au soutien parental. Exceptionnellement, il peut être accordé à un jeune majeur inconnu des services, sous réserve qu'il soit en situation régulière au regard de son séjour sur le territoire national.


L'accueil provisoire est une mesure qui offre une aide à l'hébergement et des moyens de subsistance au jeune, mineur émancipé ou majeur de moins de 21 ans. Cette aide propose la participation aux frais d'études ou de formation professionnelle et la prise en charge d'un accompagnement éducatif.


L’accueil provisoire est accordé pour la durée correspondant au projet négocié avec le jeune sous la forme d’un contrat, dont les objectifs sont réévalués périodiquement. Le non-respect des engagements ou toute modification importante et non autorisée de ses conditions de vie peuvent entraîner la rupture du contrat à la demande de l'intéressé comme du Président du Conseil départemental.


La marche à suivre : La demande d'accueil provisoire doit être formulée par le jeune. Elle doit être accompagnée d'une lettre de motivation du jeune et transmise au service de l'aide sociale à l'enfance.

Mère-enfant, le soutien de l’accueil provisoire


En cas de difficulté sociale, médicale ou financière, l'accueil provisoire mère-enfant permet aux mamans d'assumer les charges matérielles et éducatives. Elle concerne les femmes enceintes ou les mères isolées ayant au moins un enfant de moins de 3 ans.


Elles sont accueillies par une structure conventionnée par le Département. Ce service propose un accompagnement dans les démarches d'insertion et une préparation à l'exercice du rôle de parent.


Concrètement, l’accueil provisoire se traduit par une aide à l'hébergement et aux moyens de subsistance de la famille. S’y ajoute la prise en charge d'un accompagnement socio-éducatif. L’accueil provisoire est accordé pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable.


La marche à suivre :
La demande doit être formulée auprès d' une permanence d'accueil social.

> En savoir plus sur l'aide mère-enfant

Aides financières – comment obtenir une aide financière au titre de L'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)


Parfois, les difficultés financières de la famille ne permettent pas de faire face aux besoins fondamentaux de l'enfant. Sa santé, sa sécurité, son entretien ou son éducation risquent d'être compromis. Le Département, sous certaines conditions, peut  accorder une aide financière ponctuelle pour les besoins de l'enfant.


Ces aides peuvent être attribuées aux familles ayant des enfants à charge jusqu'à 18 ans, aux mineurs émancipés, aux femmes enceintes ayant des difficultés médicales, sociales ou financières.


La marche à suivre : Vous devez vous rapprocher d'un travailleur social d'une permanence d'accueil social pour savoir si votre situation ouvre droit à une aide financière.

> En savoir plus sur les aides financières

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