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dernière mise à jour le 03/08/2010
Investissement pour le développement des contrats Enfance et Jeunesse
bénéficiaires

Communes et EPCI.

objectifs

Permettre aux communes et groupements de communes de réaliser les équipements nécessaires pour apporter aux familles les services pour l'accueil des enfants et leur proposer des activités encadrées, à condition qu'un contrat Enfance et/ou Temps libre soit signé avec la C.A.F.

Aide du Département

 

Commune ou EPCI de moins de 20 000 hts éligible à la DGE Commune ou EPCI de 20 000 hts non éligible à la DGE Commune ou EPCI de plus de 20 000 hts
Plancher de dépense : 460 000 € (1) Pas de plancher Pas de plancher
Plafond de dépense :
2,3 M€
Plafond de dépense :
2,3 M€
Plafond de dépense :
382 650 M€
Subvention du Département :
35 à 45 selon le potentiel fiscal
Subvention du Dépertement :
35 %
Subvention du Dépertement : 40 %
Subvention Etat : 30 % Pas de subvention Etat Pas de subvention Etat


 

 

 

 

 

 

(1) les opérations d'un montant inférieur à 460 000 € sont subventionnées par l'Etat au taux de 40 % sans co-financement par le Département.

Les études préalables liées aux performances seront aidées à hauteur de 40% du coût hors taxes. 

Conditions d'attribution

Eco-conditionnalité liée à la maîtrise de l'énergie.

Documents à fournir

Phase 1 :

Phase 2 :

Phase 3 :

Modalités de versement

Les modalités de versements sont précisées dans le courrier de notification.

Obligations du bénéficiaire

Un contrat Enfance et/ou Temps libre devra être signé avec la C.A.F.
Le bénéficiaire ne devra pas entreprendre les travaux avant la prise de décision attributive de subvention. Une dérogation pourra être accordée, après réception d'une demande écrite du bénéficiaire.
Dans tous les cas, la décision définitive de financement, avec notification, n'interviendra qu'au vu du résultat des appels d'offres.

Contacts

Délégation à l'animation.
Direction de l'éducation, de la jeunesse et du sport.
Pôle jeunesse et sport.

Tél. 02 32 31 95 70

Informations complémentaires

Cf. Modalités d'attribution de subventions d'Etat au titre de la DGE.