La politique européenne du Conseil général de l’Eure, c’est d’abord une présence forte de Jean Louis Destans à Bruxelles où il préside la délégation des élus français. C’est aussi son engagement au sein de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui joue un rôle de représentation essentiel dans l’Union européenne.

L’ADF a d’ailleurs créé récemment avec ses partenaires des autres Etats-membres la Confédération européenne des pouvoirs locaux intermédiaires (CEPLI), précisément pour accroître l’influence des départements au niveau européen.

Pourquoi aller à Bruxelles ?

La politique européenne du Conseil général de l’Eure, c’est d’abord une présence forte de Jean Louis Destans à Bruxelles où il préside la délégation des élus français. C’est aussi son engagement au sein de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui joue un rôle de représentation essentiel dans l’Union européenne.

Comment le Département intervient-il dans la mobilisation de ces fonds ?

Le Département de l’Eure participe aux instances régionales de sélection des projets aux côtés de l’Etat qui gère ces fonds et apporte son ingénierie. Il a souhaité, dès 2003, s’impliquer dans des programmes opérationnels FEDER, FSE et FEADER. A cet effet, une cellule Europe a été créée au sein du Département et a en charge le suivi de ces programmes

Qu'est-ce que les fonds structurels européens ?

Les fonds structurels, ou politique régionale européenne , représente l’une des actions de l’Union européenne (UE). Ces fonds consomment le 1/3 du budget de l’UE. La politique régionale est mise en œuvre suivant une programmation sur 7 ans (2007-2013, 2014-2020), en synchronisation avec les Contrats de projet Etat-Région, eux-mêmes fortement reliés aux fonds européens. Il existe plusieurs fonds structurels, les principaux étant le FEDER (fonds européen de développement régional) et le FSE (fonds social européen).

Les projets eurois financés avec l’aide des fonds structurels européens

D’importants fonds communautaires ont été mobilisés en co-financement pour des projets haut-normands depuis 2000. Les politiques départementales de l’Eure ont ainsi été activement soutenues par l’Europe :

• le déploiement du réseau haut-débit (31,5% du coût total du déploiement initial du réseau).
• le Plan Départemental d'Insertion sur la période 2003-2006, les emplois-tremplins et la formation des aides à domicile (40% du coût total du projet).
• les voies vertes (50% du coût des voies Bernay/Broglie et Gasny/Gisors et de la pose de la signalétique).
• le transport à la demande dans l'Ouest du Département (50 % du cout total du projet).
• revitalisation urbaine sur le site ANRU d'Evreux (Nétreville).
• la plate-forme d’accueil unique RMI de Pont-Audemer.
• l'efficacité énergétique dans les logements sociaux : à Val-de-Reuil, aux Andelys, à Gisors …
• des services à la population en milieu rural : pôle enfance/jeunesse (Communauté de communes du Roumois Nord), centre de culture et de loisirs à la Trinité de Réville, à Normanville, …
  
• développement des énergies renouvelables : unité de méthanisation, bâtiment HQE.
•  la signalétique touristique ainsi que la création d'hébergements : financement des gîtes ruraux et chambres d'hôtes
• les travaux de curage de la Grand'Mare (PNRBSN).
• des initiatives en faveur de l'insertion de publics en difficulté : épicerie sociale aux Andelys, aide à l'obtention du permis de conduire pour des personnes socialement défavorisée à Evreux.
• le soutien au colloque Energies (octobre 2007).

La prochaine génération des fonds structurels européens 2014-2020

Suite à la publication du 5^ème rapport de cohésion économique, sociale et territoriale en novembre 2010, la Commission Européenne a publié les propositions législatives pour la future période de programmation 2014-2020, en octobre 2011.

En lien avec la stratégie Europe 2020, stratégie économique de l'Union Européenne (adoptée le 17 juin 2010 par le Conseil européen) qui a pour objectifs une croissance économique, durable et inclusive pour le territoire de l'Union européenne, les propositions de la Commission européenne prévoient de cibler l'intervention des fonds européens sur un nombre limité de thématique.

Des discussions sont actuellement en cours au niveau européen, national et local afin de définir le cadre de la future programmation. Le Conseil général de l'Eure s'y investit fortement et poursuit ainsi son engagement d'une politique très tournée vers l'action européenne.