Votre temps est compté, vous souhaitez limiter vos déplacements ? Ne vous déplacez plus pour aller chercher les formulaires départementaux, téléchargez-les en PDF* directement sur votre ordinateur ! Puis, adressez-nous les par courrier..
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Cette notice permet un appui aux usagers afin de remplir le formulaire de demande.
Ce formulaire est utilisé pour toutes les demandes qui peuvent-être formulées auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
Il est à faire remplir par le médecin traitant ou le spécialiste à même de répondre aux questions relatives au handicap de la personne. Ce certificat doit obligatoirement être transmis à la MDPH avec les demandes, sous pli confidentiel à l'attention du Médecin de la MDPH. Il est valable 3 mois.
Le Département encourage les classes de découverte pour les élèves de maternelle et du primaire des écoles publiques et privées.
Formulaire destiné aux clubs sportifs de l'Eure organisant une manifestation sportive officielle et sollicitant une aide financière du Département de l'Eure.
La fiche de saisine-type peut être remplie par un ménage, un bailleur ou toute autre personne concernée. Cette fiche contient les adresses des différentes CCAPEX territoriales.
Notice explicative fiche saisine commission de prévention des expulsions
Attention, après l'envoi de ce document, vous devez attendre la réponse du Département avant de procéder à l'achat du kit auprès de votre fournisseur d'accès Internet par satellite.
Le protocole d'accord est un dispositif de prévention des expulsions dont les objectifs et les modalités de mise en œuvre sont définis dans:
D'une façon générale, le versement de l'aide personnalisée au logement (APL) est lié à :
ou
Le protocole d'accord a donc pour objectif de :
Le protocole est un document contractuel qui doit être signé par la famille, le bailleur et l'organisme payeur gestionnaire de l'APL.
Formulaire Procotole accord prévention expulsion bailleur privé
Le dispositif "276, ça roule" favorise l'achat de véhicules pour le déplacement des sportifs, par des associations sportives (clubs, comités départementaux, ligues et comités régionaux…).
La direction des liens sociaux et insertion du Département de l'Eure met à disposition des formulaires de demandes de subvention pour financer des actions d'insertion soutenues par des structures privées ou publiques qui agissent dans le domaine de l'insertion.
Le Département de l'Eure et le Fonds Social Européen (FSE) cofinancent des actions d'insertion destinées aux bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) relevant du périmètre d'obligation et inscrites dans le Plan Départemental d'Insertion. L’appel à projets est permanent et s’adresse aux structures d’insertion (associations, entreprises d’insertion…).
Les structures portant une action Atelier et Chantier d'Insertion ou référent socio professionnel devront remplir les formulaires suivants :
Elles devront compléter leur dossier des pièces listées dans le document Listes pièces justificatives 2014.
Toutes les autres actions menées relèvent d'une demande de subvention simple. Les structures devront donc remplir les formulaires suivants :
Les structures devront compléter leur dossier des pièces listées dans le document Listes pièces justificatives 2014.