Documents de référence
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dernière mise à jour le 13/06/2019
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Les documents de référence sont constitués du prospectus de base du programme EMTN (Euro Medium Term Note) et du Dossier de Présentation Financière du programme de Titres négociables à court terme du Département. Ces documents règlementés contiennent des informations juridiques, économiques et financières sur le Département de l’Eure. Toutes ces informations permettent  aux banques et aux investisseurs institutionnels d’évaluer la situation financière du Département.
 

 

Programme EMTN

 

2019 Prospectus de base du 28 mai 2019
2018 Prospectus de base du 10 décembre 2018
2017 Supplément au prospectus du 21 novembre 2017
2016 Prospectus de base du 15 décembre 2016
Certificate of approval of a Prospectus
2015 Prospectus de base du 15 septembre 2015
2014 Supplément du 9 décembre 2014
Prospectus de base du 20 novembre 2014
Supplément au prospectus du 19 mars 2014
2013 Prospectus de base du 5 décembre 2013

 

Programme de Titres négociables à court terme

 

2018 Dossier de Présentation Financière du 17 août 2018  
2017 Dossier de Présentation Financière du 17 août 2017
2016 Dossier de Présentation Financière du 11 octobre 2016
2016 Dossier de Présentation Financière du 3 mai 2016
2015 Dossier de Présentation Financière du 22 juillet 2015
2014 Dossier de Présentation Financière du 21 juillet 2014
2013 Dossier de Présentation Financière du 03 septembre 2013
2012 Dossier de Présentation Financière du 21 décembre 2012


 

 

sites départementaux et partenaires

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