Appels à projets
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dernière mise à jour le 12/10/2017
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Dans cette rubrique, figurent les appels à projets intéressant tous les domaines de la vie publique, qu'il s'agisse d'appels à projets permanents ou d'appels à projets liés à des événements ponctuels, y compris ceux qui bénéficient du soutien financier des fonds européens.

Appel à manifestation d'intérêt : contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile

Le Département a choisi de confier à des opérateurs la mise en œuvre d'un service d'intérêt économique général (SIEG) d'aide à domicile par un acte exprès et explicite : le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) par voie de mandatement direct avec octroi de droits spéciaux.
La passation de contrats permet de poser  des engagements réciproques sur la tarification et la gestion financière ainsi que sur la prise en charge des usagers. L'enjeu est d'assurer sur l'ensemble du territoire eurois l'accès des personnes âgées et handicapées aux services d'aide à domicile dans les meilleures conditions possibles de coût et de qualité et dans le respect du cahier des charges défini par le décret 2016-502 du 22 avril 2016.
Les CPOM seront signés avec chaque service retenu à l'issue d'une procédure de sélection respectueuse des principes de transparence, d'égalité de traitement et de non-discrimination, formalisée dans le cadre de cet appel à manifestation d'intérêt.

 

Le dossier de candidature ainsi que les différentes pièces à fournir devront être déposés avant le :

lundi 27 novembre  2017 à 12H00

sous format papier et complétés par les documents dématérialisés et stockés sous forme de clé USB à l'adresse suivante :

 

Conseil départemental de l'Eure
Direction solidarité autonomie
Rahma Yaklaf
14, Boulevard Georges Chauvin
CS 72101
27021 EVREUX Cedex

A télécharger :

> Présentation CPOM
> Règlement d’AMI
> Contrat CPOM SAAD
> Grille financières CPOM SAAD
> SPQR – Questionnaire de mise en conformité
 

Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes de 60 ans et plus dans l'Eure : mise en place d'actions de prévention du 1er/01/2018 au 31/12/2018

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA) des personnes âgées est instaurée dans chaque département par la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015.
L'objectif de cette conférence qui a été installée le 28/09/2016 est d'établir un diagnostic des besoins, de recenser les initiatives locales et de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention.
Ceci ne se traduit par un appel à projet ouvert à tout opérateur (public ou privé), faisant apparaître les compétences nécessaires à la réalisation du projet ainsi qu'à la maîtrise de la thématique.
L'activité physique, la dénutrition, les risques de chutes, la lutte contre l'isolement, les rencontres intergénérationnelles, favoriser l'accès à l'aménagement du logement, sont autant d'actions qui pourront être financées et mises en œuvre, à conditions qu'elles  s'adressent aux personnes de 60 ans et plus vivant au domicile.

Les opérateurs peuvent candidater sur plusieurs volets. Ils devront déposer un dossier par action et le cas échéant, motiver les connexions entre les différents projets proposés.


Le dossier complété ainsi que les différentes pièces à fournir
devront être déposés avant le : mardi 14 novembre 2017 à 12h00


Sous format électronique ou papier aux adresses suivantes :

conference-des-financeurs@eure.fr

Conseil départemental de l'Eure
Direction solidarité autonomie
Marion Rousselin
14, Boulevard Georges Chauvin
CS 72101
27021 EVREUX Cedex
Tél. 02 32 31 51 18
 

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Appel à projets FEDER en soutien à l'émergence d’itinéraires et de parcours de découverte culturels et touristiques

La Région Normandie, Autorité de Gestion du Programme Opérationnel FEDER /FSE /IEJ pour la période 2014-2020, lance un appel à candidatures visant à favoriser l’émergence d’itinéraires et de parcours culturels et touristiques de découverte du territoire couvrant les départements de l’Eure et la Seine Maritime passant notamment par la mise en réseau des acteurs du territoire (Mesure 3.1 du Programme Opérationnel FEDER 2014-2020). Il vise également à inciter les sites et lieux de visites et les acteurs touristiques à proposer des itinéraires de visite inédits, originaux et innovants permettant une meilleure compréhension du patrimoine afin de mieux répondre aux attentes des visiteurs.

L'appel à projets est ouvert du 9 juin au 1er septembre 2017.

Le dépôt du pré-dossier de candidature est à effectuer sur la plateforme régionale via le lien suivant : https://subventions.normandie.fr

Des demandes d’éléments complémentaires se feront ensuite en lien avec le service instructeur.

Plus d'informations : ici

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Appel à projets FEADER en soutien à la mise en place de systèmes agroforestiers

Cet appel à projets concerne les investissements relatifs aux dispositifs « Mise en place de systèmes agroforestiers » (sous-mesure 8.2 des Programmes de Développement Rural 2014-2020). L’agroforesterie est un mode de mise en valeur parcellaire associant, sur un même espace, des cultures agricoles (ex : céréales ou fourrages, prairies, etc.) et des arbres plantés pour la production soit de bois d’œuvre d’essences nobles, soit de fruits soit des deux. Sous couvert de bonnes pratiques d’entretien, l’agroforesterie permet de favoriser une croissance rapide et régulière des arbres qui bénéficient des bonnes conditions agronomiques des surfaces agricoles. La culture intercalaire bénéficie de l’atténuation des écarts de température et de la présence d’un couvert arboré qui limite l’évapotranspiration. La plantation d’arbres ne remet pas en cause l’exploitation agricole de la parcelle ni la mécanisation des travaux et permet la constitution d’un patrimoine valorisable économiquement. L'objectif est de développer les systèmes agroforestiers en Normandie.

 

Bénéficiaires (siège d'exploitation en Normandie) :


• Les personnes physiques ou morales exerçant une activité réputée agricole, au sens de l’article L. 311-1 du code rural (propriétaires privés ou locataires de terres agricoles) ;
• Les sociétés exerçant des activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du code rural, sous réserve qu’elles satisfassent aux conditions de l’article L.341-2 du code rural et qu’au moins un des associés exploitant répondent aux conditions relatives aux personnes physiques (GAEC, EARL, SCEA et SARL exclusivement) ;
• Les établissements d’enseignements agricoles et/ou de recherche mettant en valeur une exploitation agricole et exerçant une activité agricole.
 
Taux d’aide publique : 80% (75 % FEADER et 25 % Agence de l'Eau)

L’appel à projets est ouvert du 1er juin au 31 juillet 2017.

Les dossiers doivent être soit envoyés (cachet de la poste faisant foi) à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDT/M) du département où se situe majoritairement l’investissement, soit déposés en main propre à ce même service qui vous remettra un récépissé de dépôt de dossier. Le formulaire de demande doit parvenir en original, signé, au plus tard pour la date limite de dépôt par voie postale en un exemplaire (le cachet de la poste faisant foi) ou par voie électronique via une copie scannée et signée. Les dossiers ne sont acceptés que s’ils sont déposés au plus tard à la date limite de dépôt des demandes, dûment remplis, complets et accompagnés de l’ensemble des pièces à joindre nécessaires à l’instruction de la demande et à l’appréciation du projet.

Plus d'informations : ici

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Appel à projets FEADER en soutien aux Investissements non productifs liés à la réalisation d’objectifs agroenvironnementaux et climatique

Cet appel à projets concerne les dépenses d’investissements en milieu rural et non forestier, relatives aux dispositifs « Investissements non productifs liés à la réalisation d’objectifs agroenvironnementaux et climatiques » (sous-mesure 4.4 des Programmes de Développement Rural 2014-2020).
Cet appel à projets est centré sur les efforts de création et d’amélioration de haies, sur terrains agricoles et visant principalement à limiter l’érosion des sols et le ruissellement. En outre, il permet de soutenir l’acquisition de matériels en faveur de l’entretien des haies sur le territoire de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
 
Bénéficiaires (siège d'exploitation en Normandie) : les Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole (CUMA), les exploitants agricoles individuels, les agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole (sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SCEA et SARL exclusivement), les établissements d’enseignements agricoles et/ou de recherche mettant en valeur une exploitation agricole et exerçant une activité agricole.
 
Taux d’aide publique : 80% (75 % FEADER et 25 % Agence de l'Eau)

L’appel à projets est ouvert du 1er juin au 31 Juillet 2017.

Les dossiers doivent être soit envoyés (cachet de la poste faisant foi) à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDT/M) du département où se situe majoritairement l’investissement, soit déposés en main propre à ce même service qui vous remettra un récépissé de dépôt de dossier. Le formulaire de demande doit parvenir en original, signé, au plus tard pour la date limite de dépôt par voie postale en un exemplaire (le cachet de la poste faisant foi) ou par voie électronique via une copie scannée et signée. Les dossiers ne sont acceptés que s’ils sont déposés au plus tard à la date limite de dépôt des demandes, dûment remplis, complets et accompagnés de l’ensemble des pièces à joindre nécessaires à l’instruction de la demande et à l’appréciation du projet.

 

Plus d'informations : ici

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Axe urbain durable - Seine Normandie Agglomération

La Région, autorité de gestion des fonds européens 2014-2020, a choisi d’aider à travers le FEDER (Fonds européen de développement régional) les stratégies de développement urbain des principales intercommunalités normandes.
 
Dans ce cadre, Seine Normandie Agglomération s’est vue allouer une aide de 3,1 millions d’euros.
 
Ces crédits pourront financer des projets sur les communes de Vernon et Saint-Marcel, en lien avec la politique globale de l’Agglomération autour de plusieurs axes :

- études pour le développement futur des zones urbaines en lien avec l’Axe Seine
- travaux d’aménagement, de réseaux et de recyclage du foncier de nouveaux morceaux de ville durables
- requalification des friches industrielles ou militaires
- redynamisation des zones ou friches d’activités
- promotion d’une mobilité multimodale durable
 
Documents à télécharger :


· Cahier des Charges de l’appel à projets SNA

· Annexe 1 : stratégie intégrée de développement urbain durable

· Annexe 2 : extrait du POR relatif à l’axe urbain

· Annexe 3 : cartographie des communes éligibles à la localisation et à la maîtrise d’ouvrage des projets

· Annexe 4 : fiche-opération à remplir

· Annexe 5 : notice d’information pour la demande d’aide FEDER
 

Informations : http://www.cape27.fr

Appel à projets 2016-2017 au titre du Fonds Social Européen

Le Département de l’Eure est titulaire d’une subvention globale , au titre du fonds social européen pour la période 2015-2019.Cette délégation de gestion couvre l’ensemble de l’axe 3, dédié à l’Inclusion active du Programme opérationnel  FSE Emploi-Inclusion. Le Conseil départemental de l'Eure en tant que chef de file de l'Inclusion sur son  territoire,  joue un rôle majeur en termes de solidarités.

En se positionnant comme organisme intermédiaire gestionnaire d'une subvention globale FSE pour la période 2014-2020 dans le champ de l'inclusion sociale, le Département de l'Eure a saisi l’opportunité de renforcer la pertinence et la cohérence de l’offre départementale d’insertion.
Le présent appel à projet s'inscrit dans cette optique.


Attention : les dossiers doivent être déposés entre le 1er décembre 2015 et le 31 mars 2016.
 

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