Appels à projets
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dernière mise à jour le 11/09/2018
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Dans cette rubrique, figurent les appels à projets intéressant tous les domaines de la vie publique, qu'il s'agisse d'appels à projets permanents ou d'appels à projets liés à des événements ponctuels, y compris ceux qui bénéficient du soutien financier des fonds européens.

Appel à projets Jeunesse : initiatives audacieuses en direction des jeunes de 11 à 25 ans

Les structures qui répondent à cet appel à projets sont invitées à présenter une ou plusieurs initiatives audacieuses en direction des jeunes de 11 à 25 ans sur l'ensemble du territoire eurois autour d'une ou plusieurs thématiques.

Objectifs

  • Accompagner les jeunes dans leur parcours de citoyen
  • Favoriser l'animation et la vitalité des territoires avec des projets originaux, participatifs et transversaux
  • Donner une meilleure visibilité aux projets avec et pour les jeunes pour renforcer l'attractivité du département, en particulier dans les zones rurales.

Public ciblé

Les jeunes eurois de 11 à 25 ans.
Les projets pourront avoir lieu pendant ou en dehors du temps scolaire.
Une attention particulière sera portée aux projets s'adressant aux collégiens et aux jeunes en situation d'insertion sociale et professionnelle.

Priorités thématiques de l'appel à projets

La priorité de cet appel à projets est de soutenir des actions locales qui visent à favoriser la citoyenneté et l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 11 à 25 ans de l'Eure.
Les outils et leviers pourront être multiples : l'environnement, le livre et la lecture, le sport, les médias, les rencontres avec des professionnels, l'immersion dans des entreprises, des rencontres avec des élus…

Date limite de retour : vendredi 27 avril 2018

Instruction et commission de délibération : printemps - été 2018
Réponses : été – automne 2018

 

> Télécharger le dossier complet

 

Les dossiers sont à envoyés par mail uniquement aux deux adresses suivantes :
ada.wujek@eure.fr
marie.tarde@eure.fr

Tout dossier incomplet ou reçu hors délais ne sera pas étudié.

Création d'un établissement d'accueil pour personnes âgées autonomes de type Résidence Autonomie sur l'Unité Territoriale d'Action Sociale (UTAS) Ouest-Bernay. Capacité : entre 50 et 60 places.

La loi d'Accompagnement de la Société au Vieillissement (ASV) et en particulier, le décret 2016-696 du 27/5/2016, a conféré aux Résidences Autonomie, un rôle prééminent dans l'accompagnement individuel et collectif à la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, résidant dans ces établissements.
Par ailleurs, le Schéma Unique 2016/2020 du Département dans son volet gérontologique a priorisé le maintien à domicile des personnes âgées. Il est donc particulièrement attentif, à une couverture optimum des places offertes à ce public ainsi qu'à celui des personnes handicapées vieillissantes qui doivent trouver une offre de logement alternative aux foyers d'hébergement pour personnes handicapées à la fin de leur activité professionnelle.
Par l'évolution des prestations proposées, les Résidences Autonomie assurent la sécurité, le confort, le maintien des liens sociaux et promeuvent une forme d'habitat social caractéristique du parcours résidentiel de la personne âgée.
La mise en évidence d'un sous équipement sur l'UTAS Ouest-Bernay au regard de l'augmentation de la population de plus de 75 ans qui y réside ainsi que le nombre de personnes handicapées vieillissantes cherchant une solution d'hébergement, conduit le Département à lancer un appel à projet pour la création de 50 à 60 nouvelles places en Résidence Autonomie sur ce Territoire de l' Ouest du Département de l'Eure.

Les candidats devront déposer leur dossier
ainsi que les différentes pièces demandées avant le :
jeudi 12 avril 2018 à 12h00

Par courrier et sous format électronique à l'adresse suivante :

  • Conseil départemental de l'Eure Direction solidarité autonomie 14, Boulevard Georges Chauvin CS 72101 27021 EVREUX Cedex
  • aap-residence-autonomie@eure.fr

 

> Télécharger l'appel à projets
> Télécharger l'annexe 1
> Télécharger l'annexe 2
> Télécharger l'annexe 3
> Télécharger l'annexe 4

2ème appel à projets 2018 "Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes de 60 ans et plus dans l'Eure". Pour mise en place d'actions de prévention jusqu'au 31/12/2018.

Date butoir de dépôt de dossier :

Le jeudi 05 Avril 2018 avant 12H00


Le montant total Alloué pour ce second appel à projets 2018 :

115.000€


Envoi Sous format électronique ou papier aux adresses suivantes :

 

  • conference-des-financeurs@eure.fr

 

  • Conseil départemental de l'Eure

Direction solidarité autonomie - Marion Rousselin
14, Boulevard Georges Chauvin
CS 72101 - 27021 EVREUX Cedex
Tél .02 32 31 51 18



La conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA) des personnes âgées est instaurée dans chaque département par la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015.
L'objectif de cette conférence qui a été installée le 28/09/2016 est d'établir un diagnostic des besoins, de recenser les initiatives locales et de définir un programme coordonné de financement des actions collectives de prévention.
Ceci se traduit par un appel à projet ouvert à tout opérateur (public ou privé), faisant apparaître les compétences nécessaires à la réalisation du projet ainsi qu'à la maîtrise de la thématique.

Pour ce second appel à projet nous avons réduit les choix des thématiques possibles et recentré uniquement sur  :

  • Prévenir l'altération globale de la santé
    • Hygiène bucco-dentaire
    • Dénutrition/malnutrition
    • Retraite active (marche danse, gym douce, …)
    • Les troubles sensoriels (vue, audition...)

 

  • Prévenir les risques de suicides
    • Aide aux repérages des situations à risques

 

Les thématiques citées ci-dessus, sont autant d'actions qui pourront être financées et mises en œuvre, à conditions qu'elles soient collectives et qu'elles s'adressent aux personnes de 60 ans et plus vivant au domicile.

Les opérateurs peuvent candidater sur plusieurs volets. Ils devront déposer un dossier complet par action et le cas échéant, motiver les connexions entre les différents projets proposés.

 

> Cahier des Charges

> Annexe Appel à projets
 

Appel à projets 2018 au titre du Fonds Social Européen

Le Département de l’Eure est titulaire d’une subvention globale , au titre du fonds social européen pour la période 2015-2019.Cette délégation de gestion couvre l’ensemble de l’axe 3, dédié à l’Inclusion active du Programme opérationnel  FSE Emploi-Inclusion. Le Conseil départemental de l'Eure en tant que chef de file de l'Inclusion sur son  territoire,  joue un rôle majeur en termes de solidarités.

En se positionnant comme organisme intermédiaire gestionnaire d'une subvention globale FSE pour la période 2014-2020 dans le champ de l'inclusion sociale, le Département de l'Eure a saisi l’opportunité de renforcer la pertinence et la cohérence de l’offre départementale d’insertion.
Le présent appel à projet s'inscrit dans cette optique.


Attention : les dossiers doivent être déposés entre

le 15 janvier 2018 novembre 2017 et le 16 février 2018.

Création d’une plateforme de mobilité à l'échelle départementale

La loi du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA) et réformant les politiques d'insertion confère une double responsabilité au Département :


    •    une responsabilité partagée avec l'Etat et à laquelle concourent les partenaires, concernant l'efficacité du dispositif RSA dans sa globalité
    •    une responsabilité concernant ses propres leviers dans la prise en charge des bénéficiaires du RSA et la dynamisation de leurs démarches d'insertion, notamment à travers le droit à l'accompagnement.


 

Lors de la session du 16 octobre 2017, les élus de l'assemblée départementale ont adopté le Pacte Territorial pour l'Insertion 2017-2020. Le frein "mobilité" a été repéré comme majeur lors des travaux de ce Pacte Territorial. En effet, certains publics fragiles ne disposent pas d'un moyen de locomotion personnel, leurs savoirs de base ne leur permettent pas toujours d'accéder à la formation du permis de conduire, ou d'utiliser les transports en commun, lire un plan.



Par ailleurs, certaines zones du département ne possèdent pas de transport en commun ou sont très mal desservies. De fait, il existe une inégalité d'accès à l'emploi.

 

L'axe 1 de ce pacte concerne "la levée des freins pour l'accès à l'emploi", dont celui de la mobilité grâce au "lancement de l'appel à projet afin qu'un opérateur se positionne pour déployer une plateforme de mobilité à l'échelle départementale. Cette plateforme devra assurer une équité territoriale et offrir des prestations adaptées aux besoins (prêt de véhicules, vélos électriques, auto-école sociale, garage social, systématisation des bilans individuels de mobilité...)".


 
Les candidats devront déposer leur dossier ainsi que les différentes pièces demandées avant le :


mercredi 7 février 2018


 

Pour faire leur demande, les structures candidates sont invitées à :


    •    compléter les documents joints dans leur intégralité (dossier de demande de subvention - crédits d'insertion 2018 /  Plan de financement Crédits insertion 2018)
    •    fournir les pièces demandées
    •    retourner l'ensemble du dossier sous format papier et électronique à l'Espace Insertion du territoire concerné et au Service Instruction
 
 
A télécharger :


> Objet de l'appel à projet
> Dossier de demande de subvention - crédits d'insertion 2018

>Plan de financement - Crédits insertion 2018
 

Axe urbain durable - Seine Normandie Agglomération - Appel à projet permanent

La Région, autorité de gestion des fonds européens 2014-2020, a choisi d’aider à travers le FEDER (Fonds européen de développement régional) les stratégies de développement urbain des principales intercommunalités normandes.
 
Dans ce cadre, Seine Normandie Agglomération s’est vue allouer une aide de 3,1 millions d’euros.
 
Ces crédits pourront financer des projets sur les communes de Vernon et Saint-Marcel, en lien avec la politique globale de l’Agglomération autour de plusieurs axes :

- études pour le développement futur des zones urbaines en lien avec l’Axe Seine
- travaux d’aménagement, de réseaux et de recyclage du foncier de nouveaux morceaux de ville durables
- requalification des friches industrielles ou militaires
- redynamisation des zones ou friches d’activités
- promotion d’une mobilité multimodale durable
 
Documents à télécharger :


· Cahier des Charges de l’appel à projets SNA

· Annexe 1 : stratégie intégrée de développement urbain durable

· Annexe 2 : extrait du POR relatif à l’axe urbain

· Annexe 3 : cartographie des communes éligibles à la localisation et à la maîtrise d’ouvrage des projets

· Annexe 4 : fiche-opération à remplir

· Annexe 5 : notice d’information pour la demande d’aide FEDER
 

Informations : http://www.cape27.fr

Appel à projet : création d'un dispositif de prise en charge des adolescents autonomes sur le département de l'Eure

Le présent cahier des charges concerne l'hébergement et la prise en charge éducative des adolescents autonomes confiés à l'aide sociale à l'enfance du département de l'Eure par décision judiciaire.


Le Département souhaite étoffer son offre actuelle de prise en charge pour ce public. En effet, le département dispose déjà de places dédiées pour ce public auxquelles se rajoutent des places principalement chez des assistants familiaux et quelques places en maison d'enfants à caractère social.


L'offre proposée devra à la fois prendre en compte la question de l'hébergement et celle de l'accompagnement de ces jeunes principalement axé sur le volet de l'insertion professionnelle et sur la régularisation du droit au séjour.


Les candidats à l'appel à projet sont invités à proposer des offres innovantes, pouvant aller jusqu'à des coopérations ou mutualisations avec divers acteurs.


Cet appel à projets est découpé en 2 phases :
- Phase 1 : Hébergement et accompagnement social pour 50 places au 4eme trimestre 2018,
- Phase 2 : Hébergement et accompagnement social pour 50 places en janvier 2019.


Le présent appel à projets donne lieu à une décision d'autorisation de l'établissement en application des dispositions du code de l'action sociale et des familles.

> Avis d'appel à projet

> Cahier des charges

 

Commission de sélection d'appel à projet médico-social chargée de l'examen des projets relevant de la compétence exclusive du Président du Conseil départemental

La mise en place de la Commission de sélection d'appel à projets pour la création, l’extension ou la transformation d’établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux relevant de la compétence du Président du Conseil départemental de l'Eure nécessite le recours à la procédure d'appel à candidatures pour la désignation des représentants d’associations :


• Du secteur de la protection de l’enfance et de leur suppléant,
• Du secteur des personnes et familles en difficultés sociales et suppléant.

Les associations candidates sont invitées à proposer le nom d'un(e) titulaire et d'un(e) suppléant(e) qui seront membres de la commission  à titre permanent avec voix délibérative.

Il appartient aux candidats de transmettre, en une seule fois, leur dossier de candidature composé du dossier de candidature renseigné au plus tard le  24 septembre 2018.

•    Par voie postale : 1 exemplaire 


CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE
Direction Enfance et Famille
14 boulevard Georges Chauvin – CS 72101

27000 Evreux

•    Par voie électronique :

les documents devront être en format PDF à l’adresse suivante :  appelaprojetsESSM@eure.fr

 

> Appel à candidature secteur enfance

> Appel à candidature commission AAP 2018 - Annexe

sites départementaux et partenaires

conseil départemental de l'eureHôtel du Département
14 boulevard Georges ChauvinCS 72101 - 27021 Evreux cedex
Tél. : 02 32 31 50 50
Jours et horaires d'ouverture au public :du lundi au vendredi : 8h30/12h30 - 13h30/17h30
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