Appels à projets
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dernière mise à jour le 23/03/2017
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Dans cette rubrique, figurent les appels à projets intéressant tous les domaines de la vie publique, qu'il s'agisse d'appels à projets permanents ou d'appels à projets liés à des événements ponctuels, y compris ceux qui bénéficient du soutien financier des fonds européens.

Conférence des financeurs, de la prévention de la perte d'autonomie des personnes de 60 ans et plus dans l'Eure

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA) des personnes âgées est instaurée dans chaque département par la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015.


L'objectif de cette conférence qui a été installée le 28/09/2016 est d'établir un diagnostic des besoins, de recenser les initiatives locales et de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention.


Ceci ne se traduit par un appel à projet ouvert à tout opérateur (public ou privé), faisant apparaître les compétences nécessaires à la réalisation du projet ainsi qu'à la maîtrise de la thématique.
L'activité physique, la dénutrition, les risques de chutes, la lutte contre l'isolement, les rencontres intergénérationnelles, favoriser l'accès à l'aménagement du logement, sont autant d'actions qui pourront être financées et mises en œuvre, à conditions qu'elles  s'adressent aux personnes de 60 ans et plus vivant au domicile.

Les opérateurs peuvent candidater sur plusieurs volets. Ils devront déposer un dossier par action et le cas échéant, motiver les connexions entre les différents projets proposés.

Le dossier compléter ainsi que les différentes pièces à fournir devront être déposés :


le vendredi 28/04/2017 – 17H00


Sous format électronique ou papier aux adresses suivantes :

conference-des-financeurs@eure.fr

Conseil départemental de l'Eure
Direction solidarité autonomie
Marion Rousselin
14, Boulevard Georges Chauvin
CS 72101
27021 EVREUX Cedex
Tél .02 32 31 51 18


 

> Télécharger l'appel à projet "Conférence des financeurs, de la prévention de la perte d'autonomie
des personnes de 60 ans et plus dans l'Eure"

> Annexes 1 à 4

> Annexes 5 et 6

Soutenir les projets de méthanisation

« La Région Normandie, en sa qualité d'Autorité de Gestion du Programme FEDER 2014-2020, a publié un appel à candidatures qui vise à « soutenir les projets de méthanisation ». Le taux de cofinancement FEDER maximum est de 30 %.

Avec une activité agricole et un tissu d'industries agro-alimentaires conséquents, les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime démontrent des potentialités importantes en matière de biomasse (bois-énergie), de méthanisation, d'énergies de récupération (énergie fatale) et d'agrocarburants. En outre, les projets qui voient le jour dans ces domaines permettent de renforcer la solidarité énergétique au sein d'un territoire hétérogène en matière de développement des ENR. Dans ce contexte, les projets de création d'unités de méthanisation, qu'ils soient portés par des acteurs publics ou privés et qu'ils aient une dimension individuelle, collective ou territoriale, participent pleinement à la montée progressive de la filière "méthanisation".

Les bénéficiaires implantés sur les départements de l'Eure et/ou de la Seine-Maritime et appartenant aux types de structures suivants, peuvent déposer un dossier : Opérateurs privés (fournisseurs d'énergie), Industriels, Associations, Collectivités locales et leurs groupements, Syndicats mixtes, Organismes consulaires, Exploitants agricoles (les projets dont la totalité de l'énergie produite est autoconsommée sur l'exploitation ne sont pas éligibles dans le cadre de cet appel à candidatures mais sont éligibles à la mesure 4.1 du FEADER "Aide aux investissements dans les exploitations agricoles").

Les dossiers sont à déposer ou envoyer à l’adresse suivante :


Région Normandie – Site de Rouen
Hôtel de Région
Service Pilotage des Programmes Européens
5 rue Robert Schuman
CS 21129 76174 ROUEN Cedex



Ou par voie dématérialisée à l’adresse : pilotageprogrammeseuropeens@normandie.fr

> En savoir plus sur l'appel à projets

 

> Télécharger l'appel à projets « Soutenir les projets de méthanisation »

Financer les Contrats Natura 2000 non agricoles

« La Région Normandie, en sa qualité d'Autorité de Gestion du Programme de Développement Rural FEADER 2014-2020, a publié un appel à candidatures qui vise à « financer les Contrats Natura 2000 non agricoles ». Cet appel à candidatures qui couvre l’année 2016 dispose d’une enveloppe de 600 000 € cofinancé à 50 % par du FEADER et 50 % par la Région, l’Etat et l’AESN.

Les contrats Natura 2000 sont des actions de préservation ou de restauration de milieux, conclus pour des parcelles incluses dans des sites Natura 2000. Ils contiennent des engagements qui visent à assurer le maintien, ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation des sites; ils sont conformes aux orientations de gestion définies dans les documents d'objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000. Ils engagent un titulaire de droits réels et personnels sur des terrains situés dans un site Natura 2000 pour une durée de 5 ans (sauf pour les contrats bois sénescents qui sont conclus pour 30 ans). Au titre du présent appel à candidatures, il s'agit de financer des investissements visant l'entretien, la restauration ou la réhabilitation de milieux non-agricoles tels les milieux humides (cours d'eau, zones humides), les landes et les coteaux et les milieux forestiers. Les départements de la Seine-Maritime et de l’Eure comptent 34 sites Natura 2000. Les priorités d’intervention identifiées dans le cadre d’actions prioritaires nationales pour la gestion du réseau Natura 2000 sur la période 2014-2020 sont les suivantes :
- finaliser le réseau Natura 2000, notamment en zone marine
- éviter, sinon réduire la dégradation des habitats, notamment agricoles
- restaurer les habitats et espèces en état de conservation défavorable, notamment dans les zones atlantique, continentale et méditerranéenne
- améliorer l’état de connaissance des habitats et espèces, notamment en zone marine.

Les dossiers sont à déposer ou envoyer à l’adresse suivante :


DDTM de l’Eure
Service Eau Biodiversité Forêt
Pôle Milieux Naturels Forêt Chasse
1 avenue Maréchal Foch
27022 EVREUX cedex



> En savoir plus sur l'appel à projets

> Télécharger l'appel à projets « Financer les Contrats Natura 2000 non agricoles »
 

Soutenir les nouvelles participations dans les démarches de qualité

« La Région Normandie, en sa qualité d'Autorité de Gestion du Programme de Développement Rural FEADER 2014-2020, a publié un appel à candidatures qui vise à « soutenir les nouvelles participations dans les démarches de qualité ». Cet appel à candidatures dispose d’une enveloppe de 95 000 € cofinancé à 50 % par du FEADER et 50 % par la Région. Le montant maximal de l’aide publique (FEADER+Région) accordée est de 3 000 € par exploitation et par an.

L’objectif de cet appel à candidatures est de de soutenir les nouvelles participations aux régimes de qualité. En effet malgré la forte progression de l’agriculture biologique sur les trois dernières années en Haute-Normandie, celle-ci ne représente que 1% de la Surface Agricole utile (SAU) régionale (contre 3,8 en France). De même, les signes de qualité comme les circuits courts (moitié moins représentés en région en référence à la moyenne France) sont peu développés sur le territoire régional.
Le renforcement des démarches agro-écologiques imposé par les enjeux environnementaux, climatiques et sociétaux appellera une solution économique qui induira une adhésion plus forte aux différents signes de qualité reconnus par les législations européennes et/ou françaises : spécialité traditionnelle garantie (STG), indication géographique protégée (IGP), appellation d’origine protégée (AOP), agriculture biologique (AB), Label Rouge.

Les bénéficiaires de cet appel à candidatures sont les agriculteurs et groupements d’agriculteurs qui : sont agriculteurs actifs, ont leur siège social situé dans les départements de l’Eure ou de la Seine-Maritime, sont nouvellement engagés dans le régime de qualité défini au paragraphe 1.2 du cahier des charges, pour une durée minimale de cinq ans. On entend comme « nouvellement engagé » un demandeur qui s’est engagé dans une certification pour la première fois après présentation de la demande d’aide.

Les dossiers sont à déposer ou envoyer à l’adresse suivante :


Région Normandie
Direction des Politiques Européennes et de la Coopération
Service Pilotage des Programmes Européens
Site de Rouen
5 rue Robert Schuman
CS 21129
76174 ROUEN CEDEX


Une copie par mail doit être transmise à pilotageprogrammeseuropeens@normandie.fr

> En savoir plus sur l'appel à projets

> Télécharger l'appel à projets « Soutenir les nouvelles participations dans les démarches de qualité ».

Le Programme de coopération transfrontalière INTERREG VA France (Manche) / Angleterre 2014-2020

« Le Programme de coopération transfrontalière INTERREG VA France (Manche) / Angleterre 2014-2020 (taux de subvention FEDER à 69 %) finance des actions transfrontalières dans les domaines de l'innovation, des technologies sobre en carbone, de la culture/tourisme, de l'environnement et de l'inclusion sociale. Le quatrième appel à projets du Programme ouvrira le 13 septembre 2016 et se clôturera le 13 octobre 2016 à 13h.

Les porteurs de projets intéressés sont encouragés à faire connaître leur intention de soumettre une candidature une semaine avant l’ouverture de l’appel à projet au plus tard.
Il est recommandé de contacter l’animateur local du Programme : Brendan Riou (basé à Rouen) brendan.riou@norfolk.gov.uk Tel : 02 35 52 23 36



> Télécharger les documents (formulaire de candidature, manuel du Programme) en ligne
 

Appel à projets 2016-2017 au titre du Fonds Social Européen

Le Département de l’Eure est titulaire d’une subvention globale , au titre du fonds social européen pour la période 2015-2019.Cette délégation de gestion couvre l’ensemble de l’axe 3, dédié à l’Inclusion active du Programme opérationnel  FSE Emploi-Inclusion. Le Conseil départemental de l'Eure en tant que chef de file de l'Inclusion sur son  territoire,  joue un rôle majeur en termes de solidarités.

En se positionnant comme organisme intermédiaire gestionnaire d'une subvention globale FSE pour la période 2014-2020 dans le champ de l'inclusion sociale, le Département de l'Eure a saisi l’opportunité de renforcer la pertinence et la cohérence de l’offre départementale d’insertion.
Le présent appel à projet s'inscrit dans cette optique.


Attention : les dossiers doivent être déposés entre le 1er décembre 2015 et le 31 mars 2016.
 

> Télécharger l'appel à projets 2016-2017 au titre du Fonds Social Européen

> Télécharger l'appel à projets 2016-2017 au titre du Fonds Social Européen 2

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> Télécharger l'appel à projets 2016-2017 au titre du Fonds Social Européen 4

> Télécharger l'appel à projets 2016-2017 au titre du Fonds Social Européen 5

Appel à projet portant sur une offre de répit et de soutien aux aidants

Appel à projet portant sur une offre de répit et de soutien aux aidants par création et/ou transformation à titre expérimental et/ou sur la création de 10 places d’hébergement temporaire d’urgence et développement d’alternative médico-sociale à l’hospitalisation et/ou à l’hébergement sur le département de l’Eure.


La majorité des personnes âgées, en bonne santé, fragile ou en perte d’autonomie, vit à domicile et souhaite y rester. Ainsi, la volonté commune de l’Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie et du Département de l’Eure est de développer et de diversifier les formules d’accueil visant à soutenir les aidants familiaux et maintenir à domicile des personnes en perte d’autonomie et à offrir des alternatives médico-sociales à l’entrée en EHPAD et/ou à l’hospitalisation. L’objectif est d’assurer l’accessibilité à l’offre de services de proximité dans une approche territorialisée affirmée.


Cette action vise à disposer, à moyen terme, d’un véritable bouquet de services comprenant des solutions de répit diversifiées.

Le schéma départemental en direction des personnes âgées 2013/2017, élaboré par le Département de l’Eure en concertation avec l’Agence Régionale de Santé a permis de mettre en évidence un besoin de diversifier l’offre d’accueil séquentiel et alternatif, avec le développement et le repositionnement de l’hébergement temporaire d'urgence comme une solution provisoire de répit et de transition à la fois pour la personne âgée ainsi que pour ses aidants.

> Télécharger l'avis de classement

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> Télécharger l'avis d'appel à projets

> Télécharger le calendrier

 

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