Les bourses d'insertion
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Les bourses d’insertion sont des aides financières ponctuelles et individuelles proposées aux bénéficiaires du RMI par le Département de l’Eure, pour favoriser la réalisation des projets d’insertion sociale, d’insertion santé, d’insertion logement et d’insertion professionnelle.

Domaines d’intervention :

 

- projet de formation validé par les services de l’ANPE et/ou les partenaires habilités,

 

- aide au logement sur présentation de justificatifs et après sollicitation des autres partenaires habilités (FSL – CAF…)

 

- aide ponctuelle au budget, aide très exceptionnelle permettant de débloquer une situation freinant l’insertion sociale ou professionnelle.

Montant maximum

Le montant maximum de l’aide est fixé à 1524 € par famille et par an. Dans le cadre de la création d’une entreprise et pour financer des investissements spécifiques cette aide est plafonnée à 2 286 €. Plusieurs demandes peuvent être déposées dans une année, dans la limite de ces plafonds.

Critères d’attribution

- être inscrit dans le dispositif RMI (allocataires et ayant droits)

- avoir un projet d'insertion sociale et/ou professionnelle validé

- avoir un contrat d'insertion validé ou en cours de validation

- avoir sollicité toutes les autres formes d'aides financières existantes
Modalités d'attribution

La demande est présentée par le référent instructeur de la bourse d’insertion (CDAS, CCAS, MSA, organismes agréés).

 

Toutes les demandes de bourse d’insertion sont signées par le bénéficiaire et le référent instructeur. Elles peuvent être présentées dans le cadre de l’élaboration du contrat d’insertion ou de son renouvellement, et si la situation le justifie, effectuées à tout moment du contrat en cours de validité.

Une photocopie du contrat d’insertion est jointe à la demande ainsi que l'ensemble des justificatifs nécessaires à l'étude de la demande, à défaut celle-ci n'est pas examinée.

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