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L'enquête publique relative au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Iton se déroule sur les 134 communes du bassin du 30 mai au 1er juillet 2011. 23 permanences seront tenues par les commissaires-enquêteurs tout au long de cette période.
Cette consultation du grand public est un préalable nécessaire à la mise en œuvre des documents du SAGE.
Le SAGE de l'Iton est un outil de gestion de l'eau qui s'adresse à tous les acteurs du bassin : collectivités, particuliers, services de l'Etat, agriculteurs et industriels, …
Il vise 3 enjeux majeurs :
- La lutte contre les inondations
- La préservation de la ressource en eau potable
- La protection des milieux aquatiques et humides.
Document de planification, le contenu du SAGE (83 dispositions et 5 articles règlementaires) est opposable à toute décision administrative prise dans le domaine de l'eau. De plus le règlement du SAGE s'applique à tout projet (public ou privé) ayant un impact dans le domaine de l'eau.
Document à télécharger
Annexes cartographiques
Arrêté ouverture enquête SAGE ITON
AVIS ENQUETE SAGE ITON
Plan d'aménagement et de gestion du SAGE
Rapport de présentation du SAGE
Rapport de synthèse sur la consultation publique1
Rapport de synthèse sur la consultation publique2
Rapport de synthèse sur la consultation publique3
Rapport de synthèse sur la consultation publique4
Rapport de synthèse sur la consultation publique5
Rapport sur l'évaluation environnementale
Pour plus d'information, vous pouvez contacter :
Christophe THOMAS
Animateur du SAGE de l'Iton
Conseil général de l'Eure Direction de l'eau et de l'assainissement
02 32 31 93 29
Christophe.thomas@cg27.fr
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conseil général de l'eureHôtel du Département
14 boulevard Georges Chauvin27021 Evreux cedex
Tél. : 02 32 31 50 50