La politique européenne du Conseil général de l’Eure, c’est d’abord une présence forte de Jean Louis Destans à Bruxelles où il préside la délégation des élus français au comité des Régions . C’est aussi son engagement au sein de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui joue un rôle de représentation essentiel dans l’Union européenne.

L’ADF a d’ailleurs créé récemment avec ses partenaires des autres Etats-membres la Confédération européenne des pouvoirs locaux de pouvoirs locaux intermédiaires (CEPLI), précisément pour accroître l’influence des départements au niveau européen.

Pourquoi aller à Bruxelles ?

Pour mettre en évidence une fonction essentielle des départements, celle d’acteur de proximité initiant des actions réalisées avec des fonds structurels européens, notamment dans les domaines de l’emploi, de la formation, de l’aménagement du territoire, du développement économique et de l’éducation. Quand elle valorise par exemple les expérimentations menées autour du RMI, du RSA et du haut débit, l’Eure contribue à accréditer le caractère incontournable de l’action de proximité des départements et collectivités de niveau équivalent et justifie par là-même l’octroi de ces fameux fonds européens.

Comment le Département intervient-il dans la mobilisation de ces fonds ?

Le Département de l’Eure participe aux instances régionales de sélection des projets aux côtés de l’Etat qui gère ces fonds et apporte son ingénierie. Il a souhaité, dès 2003, s’impliquer dans l’animation opérationnelle du programme de «reconversion économique et sociale» des fonds structurels européens. A cet effet, il a créé un poste dédié à la gestion des fonds européens.

C’est quoi les fonds structurels européens ?

Les fonds structurels, ou politique régionale européenne , c’est l’une des actions de l’Union européenne (UE). Ces fonds consomment le 1/3 du budget de l’UE. La politique régionale est mise en œuvre suivant une programmation sur 7 ans (2000-2006, 2007-2013…), en synchronisation avec les Contrats de projet Etat-Région, eux-mêmes fortement reliés aux fonds européens. Il existe plusieurs fonds structurels, les principaux étant le FEDER (fonds européen de développement régional) et le FSE (fonds social européen).

Les projets eurois financés avec l’aide des fonds structurels européens

D’importants fonds communautaires ont été mobilisés en co-financement pour des projets haut-normands depuis 2000. Les politiques départementales de l’Eure ont ainsi été activement soutenues par l’Europe :

• le déploiement du réseau haut-débit (31,5% du coût total du déploiement initial du réseau)
• le Plan Départemental d'Insertion sur la période 2003-2006, les emplois-tremplins et la formation des aides à domicile (40% du coût total du projet)
• les voies vertes (50% du coût des voies Bernay/Broglie et Gasny/Gisors et de la pose de la signalétique).

De nombreux autres projets ont bénéficié des fonds structurels :

• des aménagements urbains : jardins familiaux et requalification d'avenue à Louviers ; démolitions, résidentialisations et aménagement des espaces extérieurs sur les sites ANRU d'Evreux et de Val de Reuil,
• la plate-forme d’accueil unique RMI de Pont-Audemer,
• l'animation économique et le développement d'espaces d'activités : centre multiservices à Ferrières-Haut-Clocher, zone d'activité du Long-Buisson à Evreux, salons professionnels, accompagnement par la Chambre de Métiers des créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales,
• des restaurations en milieu rural (lavoirs, pigeonniers, etc.) et autres actions de valorisation du patrimoine normand à travers des expositions ou manifestations ponctuelles,
• la signalétique touristique ainsi que la création d'hébergements : gîtes de groupe (château de la Motte à Monfort-sur-Risle, Fourges, Barneville-sur-Seine) ainsi que des gîtes ruraux et chambres d'hôtes,
• des projets environnementaux : études hydrauliques et actions de sensibilisation à l'environnement et à la biodiversité, sentier pédagogique à Saint-Sulpice-de-Grimbouville,
• des initiatives en faveur de l'insertion de publics en difficulté : épicerie sociale aux Andelys, aide à l'obtention du permis de conduire pour des personnes socialement défavorisée à Evreux,
• le soutien au colloque Energies (octobre 2007).

La prochaine génération des fonds structurels européens 2007-2013

La nouvelle génération des fonds structurels s’appuiera fortement sur les stratégies de l’Union européenne en faveur du développement durable. La politique régionale se déclinera à nouveaux en plusieurs objectifs dont deux intéressent l’Eure : l’objectif Compétitivité et emploi et l’objectif Coopération territoriale européenne.

Globalement, 75% des crédits européens devront être consacrés à l’emploi et à l’innovation au sens large du terme. Seront financés au titre de la « compétitivité territoriale » « des actions qui renforceront l’attraction des régions en anticipant les changements économiques ou sociaux et en soutenant l’innovation, la société de connaissance, l’esprit d’entreprise, l’accessibilité aux transports et aux télécommunications, la protection de l’environnement et la prévention des risques ».

Il est à noter que les politiques du Département de l’Eure, dont l’ambition innovatrice est forte, épousent en tout point la nouvelle stratégie européenne et qu’elles peuvent continuer de compter à ce titre sur le soutien des fonds structurels.