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L’hôtel du Département s’ouvre au Grand Débat National
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Tous les citoyens sont invités, pendant les quatre samedis du mois de février, à venir participer à l’hôtel du Département à Evreux au Grand Débat National.

Engagé avec les élus locaux en présence du Président Emmanuel Macron, le mardi 15 janvier 2019 à Grand Bourtheroulde dans l’Eure, le Grand Débat National monte en puissance et s’ouvre à toutes les contributions. Ainsi, le Conseil départemental qui avait déjà ouvert en janvier un cahier de doléances et de suggestions, poursuit son engagement au profit de cette initiative citoyenne inédite en organisant, durant tout le mois de février, quatre samedis d’échanges et de débats.

Rendez-vous à 11 h, tous les samedis de février

Pour Pascal Lehongre, Président du Conseil départemental de l'Eure, ce dialogue national doit nécessairement se poursuivre au sein même de l'hôtel du Département.

"Le Département est la collectivité territoriale qui, par ses compétences même, est au plus proche de la vie des gens. C'est donc tout naturellement que j'ai décidé de faciliter sur notre territoire ce grand dialogue national en ouvrant l'hémicycle départemental à toute la population."
 
Concrètement, tous les samedis du mois de février à partir de 11h, l'hémicycle départemental sera ouvert au public pour que chacun puisse venir participer au grand débat national, faire part de ses interrogations, suggestions, contributions.

Faire librement circuler la parole

Ces débats seront conduits par un animateur dont la tâche sera de faire circuler largement et librement la parole en ayant le soin que chaque intervenant s'inscrive bien dans la thématique du jour et s'exprime dans des termes et d'une façon qui soient respectueuses des autres participants et de leurs opinions.


Ces échanges devront respecter "La charte du grand débat national" et seront retransmis en direct sur la page Facebook du Département, autant par souci de transparence que pour garantir leur diffusion la plus large possible.

 

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Samedi 2 février : fiscalité et dépenses publiques.

 

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Samedi 9 février : la transition écologique.

 

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Samedi 16 février : la démocratie et la citoyenneté.

 

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Samedi 23 février : l'organisation de l'État et des services publics.

 

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Les remarques et propositions qui seront faites lors de ces quatre samedis de débat au Conseil départemental seront retranscrites puis annexées au cahier de doléances qui sera transmis le 15 mars prochain à l'issue de la consultation nationale.

Toutes ces contributions permettront de forger un nouveau pacte économique, social et environnemental et de structurer l’action du Gouvernement et du Parlement dans les prochains mois.

 

> En savoir plus sur le Grand Débat National
 

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Il y a actuellement 6 commentaires Commentez-contribuez
  • hier, sur TF1 journal de 13h00 j'ai entendu l'information suivante "Les véhicules roulant au diesel ne polluent pas plus que ceux roulant à l'essence" !!!
    Après plusieurs mois d'une campagne d'information affirmant le contraire, on nous apprend que, tout compte fait, le diesel ne pollue pas plus que l'essence (on parle, sans doute des véhicules équipés de pots catalytiques obligatoires en Europe depuis 1997).
    Ce qui est grave c'est que ce "prétexte" a justifié la hausse importante des taxes sur le diesel, au motif qu'il fallait taxer les pollueurs !
    Cela a déclenché le mouvement des gilets jaunes...
    Sans parler de ceux qui, sur ces fausses informations, se sont endettés pour changer de véhicule?
    Cela remet en cause tous les arguments de sur-taxation du diesel et accroit l'injustice sociale.

    Je rappelle que :
    - la transition écologique c'est réduire l’usage des énergies fossiles et développer les énergies renouvelables. Et on ne peut être que d'accord, mais...
    - Ce n'est pas priorité absolue ? NON la France était, en 2016, le 26ème pays au monde concernant les émissions de CO2 liées à l'énergie, très loin derrière l'Allemagne (6ème rang). La pollution ne s'arrête pas aux frontières !!!
    Rigal-Roy jc le 08/02/2019 - 15h18
  • Le grand guignol continue...C'est encore sur ordre de M. Lecornu ?
    Quelle misère, vous n'avez encore rien compris...combien de samedis supplémentaires vous faudra-t-il ?
    canard le 31/01/2019 - 17h43
  • 4 - Sur les institutions, la démocratie et la citoyenneté.

    Garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs de la République.

    • Reconnaître le vote blanc. Le vote manifeste l’expression du citoyen. On vote nul soit par erreur ou par choix (insulte, graffiti...). On vote blanc avec un bulletin blanc ou une enveloppe vide que je considère comme un vote. C'est un suffrage exprimé. Ce choix DOIT être pris en compte et de manière significative.
    • Rendre le vote obligatoire ? NON. Si le vote blanc est accepté, chacun agit selon sa conscience. Mais ceux qui ne vont pas voter font un choix d'isolement, c'est leur problème.
    • Une dose de proportionnelle aux élections législatives : 25% avec une liste par région. Un scrutin proportionnel assorti d’une prime majoritaire attribuée au vainqueur (25% des sièges). C'est le respect des électeurs qui doit primer tout en permettant le bon fonctionnement des institutions.
    • Limiter le nombre de parlementaires et des autres catégories d'élus et de manière significative. Soit 300 députés (1 pour 220000 habitants environ) et 150 (sénateurs (1 pour 500000 habitants environ). En réduisant leur nombre pour un usage législatif normal, il faudra penser à réduire le nombre de fonctionnaires de ces assemblées et leur budget.
    • Mettre en place une vraie instruction civique en collège. La méconnaissance du fonctionnement de nos institutions par les citoyens est inquiétante et provoque incompréhensions et violences. Les jeunes avant 16 ans doivent savoir comment fonctionnent nos institutions.
    • Mettre en place un service national mixte obligatoire de 6 mois au moins qui implique davantage la jeunesse française dans la vie de la Nation. Missions : défense et sécurité, aides à la personne, actions de préservation du patrimoine ou de l'environnement. Cela vaut le budget conséquent à affecter. Il s'agit d'un choix dont on pourra mesurer le résultat sur une courte période (un essai pendant 3 ans).
    • Tirer au sort des citoyens sur les listes électorales. Après et à chaque niveau (département, régions) ou pour des questions d'actualité nécessitant un avis, on pourrait comme on le fait pour les jurés d'assises, tirer au sort des citoyens sur les listes électorales.
    • Le RIC : NON car, le recours au référendum est prévu par la Constitution de 1958, Le peuple est souverain, on l'a trop oublié et nos élus nationaux ont trop souvent tendance à se prendre pour le peuple La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 sur la décentralisation autorise les référendums d'initiative locale. Les choix possibles étant oui ou non, les questions doivent être simples et fermées. Ne réinventons pas ce qui existe comme on a tendance à le faire trop souvent !

    Améliorer l'intégration dans notre Nation.

    • En matière d'immigration : Notre pays doit demeurer une terre d'accueil pour ceux qui sont victimes de violences réelles.
    • Faire respecter le droit français avec la même exigence que pour les citoyens français. Il n'est pas normal que ceux qui nous rejoignent le fassent seulement pour l'intérêt personnel qu'ils en tirent sans respecter nos lois, nos coutumes et nos institutions. Tolérer le contraire c'est favoriser les inégalités et les communautarismes. C'est également valable pour les travailleurs immigrés et qui veulent conserver ce statut.
    • Demande de nationalité : Un engagement formel après une période probatoire.
    Je réviserais le code de la nationalité et serais très exigeant sur les bi ou tri nationaux (pas d'accès à la fonction publique, pas de possibilité d'être éligible (ministre, député,...).
    J'exigerais, à l'exemple de nombreux pays démocratiques que le candidat, ayant un emploi déclaré, s'engage à apprendre notre langue et notre histoire dans un délai de 2 ans, à adopter nos lois et coutumes et à cette occasion, je réaffirmerais les droits et les devoirs des citoyens français.
    Cela s'appelle le simple RESPECT de ceux qui vous accueillent à bras ouverts.
    • Les aides à cette insertions doivent être limitées dans le temps et respectueuses de la justice sociale et des principes d'équité. Il faudrait donc à cette occasion revoir l'AME pour l'adapter. De même s'attacher à mieux contrôler les retraites versées à l'étranger.


    _______________________
    Rigal-Roy jc le 28/01/2019 - 18h49
  • 2 - Sur l'organisation de l'Etat et des collectivités publiques.

    Trop d'échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales.
    Revoir le fonctionnement de l'administration.

    On a plus tendance à changer les noms plutôt que de réformer et simplifier sur le fond,
    Il faut avoir le courage d'aller jusqu'au bout des réformes nécessaires à l'intérêt général.
    La demie mesure ne résout pas le problème, elle en crée un autre.
    Savoir apprécier la qualité ou l'efficacité de l'organisation territoriale, par rapport à son coût dans la dépense publique. Cela repose sur la volonté et le courage des Élus et doit dépasser le simple cadre du paraitre ou des tripatouillages électoraux.

    • Donner à la cour des Comptes un nouveau statut : En faire le véritable contrôleur général de la gestion publique, doté des pouvoirs de poursuites et de contraintes.
    • Ne conserver le statut de la fonction publique (Etat et collectivités) que pour les missions régaliennes.
    • Supprimer les administrations dont l'objet n'est pas ou n'est plus nécessaire : Réduire le nombre d'ambassades, de consulats, les sous-préfectures...
    • Supprimer les comités "théodules" (hautes autorités, hauts commissariats, agences ...) qui n'ont pas de réelle justification opérationnelle ni de résultats.
    • Supprimer le Cese (Conseil économique et social environnemental) et ceux des régions (les Ceser) dont les rapports sont inexploités donc inutiles dans les faits...
    • Obliger les communes de moins de 500 habitants (sauf situation géographique particulière) à fusionner : 19000 communes sont concernées dont 3300 de moins de 100 habitants!
    • Recalibrer la représentation municipale et l'organisation administrative pour éviter les doublons en cas de fusion ou de délégation.
    • Revoir toutes les exceptions et dérogations. Nous sommes le pays des exceptions et des dérogations qui rendent souvent la loi couteuse à appliquer, incompréhensible et injuste.
    • Supprimer tous les textes obsolètes (lois, règlements...) qui encombre les codes.
    • Obligation de voter TOUS les budgets en équilibre : aucun recours à des subventions d'équilibre ou des recettes fictives.
    • Obligation de présenter et publier dans les 6 mois, les réalisations budgétaires et d'en justifier les écarts.
    • Présenter tous les projets de réforme avec des objectifs clairement identifiés et mesurables en terme de calendrier et de coûts; rendre compte et publier les résultats tout au long de la mise en œuvre.
    • Subventions (en particulier aux associations) : Contrôle obligatoire de la justification sociale et du bien fondé (pas de clientélisme). Respect de la loi au regard des activités. Contrôle des utilisations de crédits.
    • Supprimer les régimes spéciaux entrainant des inégalités face au travail (durée, postes fictifs...), face à la retraite (annuités et taux de salaire pris en considération)...

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    Rigal-Roy jc le 28/01/2019 - 18h44
  • 3 - Sur la transition écologique.

    Comment finance-t-on la transition écologique ?

    Je précise tout d'abord que la transition écologique c'est réduire l’usage des énergies fossiles et développer les énergies renouvelables.
    Constat : Selon l'agence internationale de l'énergie, la France était en 2016 le 26ème pays au monde concernant les émissions de CO2 liées à l'énergie, très loin derrière la Chine, les États-Unis, l'Inde, la Russie, le Japon et l'Allemagne (6ème rang).

    • Devons-nous en faire une priorité absolue ? NON Car, les résultats sont très honorables et plus on veut aller loin, plus cela devient inutile et couteux surtout si nos voisins ne sont pas en phase.
    • Mieux gérer les taxes perçues : l'éco-participation, près de 1.5 milliard d’euros par an et la TIPP qui alimente le budget général. Se souvenir du scandale de l'Eco-taxe !
    • Les pollueurs doivent aussi payer ! Nous encourageons les pays qui ne font pas ou peu d'efforts pour réduire leur pollution car en important leurs produits, on finance leur pollution, Taxons de 2% (8 milliards) les importations en provenance de ces pays pollueurs (par exemple sur 400 milliards). Et ne craignons pas la réciprocité éventuelle, les multinationales planent au dessus de tout cela.
    • Au niveau local, et le choix dépend de la géographie (régions montagneuses) et de la localisation (ville ou campagne) et du bon sens des élus locaux.
    Privilégier le transport en commun routier (taille du véhicule adaptée au nombre de clients réguliers et bio-carburant). Privilégier la proximité des services en les regroupant si besoin, densifier les centres bourgs, développer l'apport des structures associatives. Mais tout cela doit être fait avec bon sens au niveau local et pour réduire les coûts (cas de la Poste).

    Pour accélérer notre transition environnementale

    • Des primes et le prêt à 0%, sans condition de ressources pour le "client".
    • Arrêter l'incohérence des primes et subventions. Par exemple, pour le crédit d'impôt transition énergétique, seul le matériel est pris en compte, mais pas la main d'œuvre. La majorité des fournisseurs étant des stés étrangères, l'Etat subventionne ainsi les importations (ou les remontées des dividendes) et prive la main d'œuvre locale de ce bénéfice. Le contraire paraitrait plus utile pour l'emploi !
    • Développer le photo-voltaïque français (Recherche et développement, fabrication de panneaux mais aussi de matériel tels que chauffe-eaux solaires, pompes à chaleurs...).
    • Développer la culture et l'usage des bio-carburants dans les transports publics et privés
    • Développer la production de "houille blanche" et les usines marémotrices en évitant de tomber dans des projets "pharaoniques" ou incohérents qui ne voient jamais le jour (cas du Mont St Michel). Les éoliennes ont trop d'impact sur l'environnement, les batteries trop d'incertitudes sur la gestion des déchets.


    Faire partager ces choix à l'échelon européen et international ?

    • Les Elus doivent s'habituer à assumer la responsabilité leurs choix et à gérer en bon pères de familles les dossiers. La pression des lobbies enfume les décideurs et le principe de précaution poussé à l'extrême est bloquant. Il n'est pas admissible que les dérives ne soient pas sanctionnées comme elles le sont dans le secteur privé.
    • C'est à l'Etat d'assumer ses choix de politique nationale ou internationale, fort du bon droit. La mondialisation joue dans les deux sens. Un état pollueur, par exemple, sait qu'il pollue et contrecarre notre politique de respect de l'environnement; il doit donc s'attendre à payer directement ou indirectement les pots cassés.
    • C'est dans ce contexte que devrait se justifier la participation de la France aux grandes messes internationales (G7, G20, OMC, ...) ou simplement à Bruxelles.
    Rigal-Roy jc le 28/01/2019 - 18h41
  • Equité, Exemplarité, Respect
    pour réconcilier les citoyens : Proposition.

    Grand débat national JC Rigal-Roy 27 janvier 2019

    1- Sur les impôts, les dépenses et l’action publique.

    Cinq évidences :
    1- La France est championne du monde des prélèvements et des dépenses publiques.
    2- Si on ne baisse pas la dépense publique on ne peut pas baisser les impôts (écrit Mr Macron)
    3- Les emplois marchands (et le chômage) sont créés par les entreprises et non par l'Etat.
    4- Malgré 250 impôts et taxes, notre budget est en déficit perpétuel, la dette est abyssale et les divers excès ou privilèges dénoncés ne sont pas ou peu corrigés.
    5- Il ne faut pas compter sur le taux de croissance économique pour apporter de nouvelles recettes. C'est comme si les salariés comptaient sur des augmentations de salaires hypothétiques pour boucler leur budget familial ou demander un crédit qu'ils devront rembourser.

    fiscalité plus juste et plus efficace

    • Supprimer le crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE). Bilan quasi nul pour les emplois crées et l'Etat aura versé à certaines grandes entreprises 99,3 Mds d’€ d'ici 2020 puisque les entreprises le perçoivent en décalé.
    • Supprimer les impôts et taxes qui ne rapportent presque rien et coûtent plus en collecte.
    • Baisser, significativement, les cotisations patronales. Cette baisse aura un VRAI impact sur l'emploi.
    • Reporter la baisse du taux d'Impôt sur les sociétés (IS) (+1,8 Md d'€ de recettes publiques).
    • Revoir le contrôle du système de la formation professionnelle (30 et 35 milliards d’€ payés par les entreprises, mais aussi en partie par les régions et par l’Etat). De graves fraudes sont avérées. Réduire la cotisation des entreprises (actuellement 0.55 ou 1 %).
    • Taxer les géants du numérique (+500 M€ à 1 Md d'€ de recettes publiques).
    • Réformer l'impôt sur les successions en modifiant le barème, en instaurant un abattement décroissant et en exonérant les petites successions (+3 Mds d'€ de recettes publiques).
    • Annuler la suppression totale de la taxe d'habitation. Ce n'était pas demandé, pourquoi l'avoir supprimée ? Où trouver les 22 Mds d'€ qui vont manquer ? Et les collectivités vont certainement augmenter les autres impôts locaux!
    • Renoncer à la hausse de la taxe carbone : ce n'est pas une priorité (voir 3 : les réponses sur la transition écologique) et on a déjà la TIPP.
    • Forcer les entreprises multinationales à payer leurs impôts en France, en fonction des activités qu’elles réalisent sur notre territoire.
    • Rétablir l’ISF ou alors l’argent qu’économise ceux qui ne le paient plus doit être investi dans les PME-PMI et non à la bourse.
    • Supprimer toutes les niches fiscales (déductions, exemptions, réductions) qui ne concernent que des avantages catégoriels. Mais préserver les ménages qui emploient un salarié ou font réaliser les petits travaux; cela favorise les emplois de proximité.

    Economies prioritaires à faire

    • Réduire les dépenses publiques : Toutes les pistes sont bonnes.
    voir 2 - Sur l'organisation de l'Etat et des collectivités publiques.
    voir 3 - Sur la transition écologique.
    voir 4 - Sur les institutions, la démocratie et la citoyenneté.
    • Réduire vraiment le train de vie de l'état et de toutes nos institutions : salaires, indemnités, primes, voyages, décorum et pompe. A-t-on besoins de déplacements mobilisant des escadrons entiers; a-t-on besoin d'huissiers, de tambours et d'escortes... Les ruisseaux font les grandes rivières. Etre exemplaire et transparent ! Le plus grave, c'est que tout ceci se traduit par des inégalités, des injustices. Ceux qui ont en charge cette gestion de la dépense, n'ont pas ou plus conscience de la relation du coût par rapport au besoin réel. C'est pourtant ce que font, au quotidien, ceux qui engagent leur propre argent.
    ________________
    Jean-Claude RIGAL-ROY 27180 Aulnay-sur-Iton Ancien maire (1983-2004)
    Rigal-Roy jc le 28/01/2019 - 18h34
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