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Aide aux commerces : le Département renouvelle son soutien
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Fort du succès de la précédente campagne, le plan de soutien aux commerces est reconduit pour l'année prochaine avec toujours un coup de pouce sur la taxe foncière.

Lancée en 2017, l’expérimentation du remboursement, sous la forme d’une subvention, de la moitié de la part départementale de la taxe foncière pour les commerces de proximité, a été un large succès.
« Nous avons fait en octobre dernier en session plénière, un bilan exhaustif de cette action », rappelle Stéphanie Auger, vice-présidente du Département en charge notamment du développement économique. De nombreux commerces concernés (plus de 700 dossiers acceptés), dans tous les cantons de l’Eure et dans une très large palette d’activités étaient les grandes lignes de ce bilan.
« Depuis le contexte a quelque peu évolué avec notamment le vote en loi de finances, d’un article permettant également aux communes de mettre en place un abattement de la part communale de la taxe foncière pour les commerces de proximité », détaille Stéphanie Auger.
 

"Faire du soutien aux petits commerces un outil de développement local"
 

La deuxième génération du dispositif départemental que l’assemblée départementale a validé, tiendra donc compte de cette nouveauté et du nouvel effet de levier qu’il offre.

 

« Il importe que le Département et les communes fassent de ce dispositif un véritable outil de développement local autour de priorités partagées », complète le Ministre Sébastien Lecornu en invitant les communes de l’Eure à faire un diagnostic de l’existant afin de cibler et de rendre plus efficace le coup de pouce départemental possiblement couplé avec celui des communes.

 

Cet engagement devra se traduire par une délibération adoptée en conseil municipal en faveur d’un appui au commerce de proximité, non contraignante, mais qui sera désormais obligatoire.

Par ailleurs, toujours au regard du bilan de l’expérimentation menée depuis la fin 2017, de nouvelles catégories de commerces seront cette année concernées par l’aide départementale comme les opticiens, les horlogers, la vente de petit électroménager ou encore les petites entreprises de vente, de réparation et d’entretien de véhicules à deux ou quatre roues.
 

A noter que le dispositif demeure uniquement ouvert aux commerces ayant une surface de vente de moins de 300 m2, situés en dehors d’une zone commerciale et qui s’engagent à ouvrir au moins 1607 heures par an.

Le dépôt des demandes de subventions sera prochainement ouvert sur la plateforme départementale vosaides.fr à partir de septembre 2019.
 
 

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