Accueil
Notre site sur facebook
Le Département et l’Etat facilitent les démarches des communes de l’Eure
Partager :
partager sur facebook partager sur twitter
lecture audio

Subv27 est une première en France qui permet aux communes de faire un seul dossier dématérialisé pour demander une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux. 

En proposant pour la première fois en France d’instruire de façon coordonnée et dématérialisée, les demandes de dotation d’équipement des territoires ruraux, l’Etat et le Département font un pas de plus dans la simplification des procédures.

Pour de nombreuses communes, la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est la subvention de référence dans la mise en œuvre des projets d’investissements.

Le développement des échanges dématérialisés étant une priorité nationale, il est apparu nécessaire de faciliter le dépôt des demandes de subvention au titre de cette DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et des financements départementaux complémentaires pour ces mêmes projets.

Ainsi depuis quelques jours, l’État et le Département de l'Eure ont mis en place une procédure commune dématérialisée innovante de dépôt de demande de subvention via une plateforme unique en son genre. Cette première en France a nécessité plusieurs mois de travail conjoint entre les services du Département et ceux de l’Etat.

Elle permet aux porteurs de projets :

  • de limiter fortement voire de supprimer les envois « papier » des dossiers en plusieurs exemplaires ;
  • de ne saisir qu’une seule fois les données relatives au projet ;
  • de vérifier la présence des pièces constitutives et d’en limiter le nombre ;
  • de suivre l'évolution de l'instruction des dossiers ;
  • de recevoir automatiquement un accusé de réception de la demande de subvention DETR permettant de démarrer l'exécution du projet, sachant toutefois que cet accusé réception ne vaut pas attribution de subvention ni  de l’État ni du Département.


Cette plateforme sera prochainement étendue pour toutes les demandes de subventions communes entre le Département et l’Etat notamment en ce qui concerne l’entretien et la sauvegarde du patrimoine.

-> En savoir plus sur les informations nécessaires pour constituer votre dossier de demande de subvention D.E.T.R.

-> Pour plus de précisions sur les aides du Département de l'Eure aux collectivités
 

Partager :
partager sur facebook partager sur twitter
Il n'y a actuellement aucun commentaire Commentez-contribuez
Votre pseudo
Votre commentaire
Attention! Votre responsabilité personnelle peut être engagée par vos commentaires. Faites preuve de courtoisie et de modération.

Cliquez ici pour nous signaler un contenu contrevenant aux conditions générales d'utilisation.

sites départementaux et partenaires

conseil départemental de l'eureHôtel du Département
14 boulevard Georges ChauvinCS 72101 - 27021 Evreux cedex
Tél. : 02 32 31 50 50
Jours et horaires d'ouverture au public :du lundi au vendredi : 8h30/12h30 - 13h30/17h30
Crédits | Informations légales | Nous écrire | se connecter