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Maîtrise des dépenses de fonctionnement : le Ministre Gérald Darmanin signe avec l'Eure
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Lundi, en présence du Secrétaire d'Etat Sébastien Lecornu, le Ministre de l'Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, a signé avec le Président du Département, Pascal Lehongre, un "contrat de maîtrise de la dépense locale".
 

L'Etat veut promouvoir la maîtrise des dépenses de fonctionnement des 322 grandes collectivités locales (les Régions, les Départements, 145 communes et 62 intercommunalités) en leur imposant l'obligation de  + 1,2 % d'augmentation annuelle de leurs dépenses réelles de fonctionnement jusqu'en 2020.

 

Cette nouvelle règle a été inscrite dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 et les collectivités qui ne la respecteront pas seront sanctionnées par une baisse de leur DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) que leur verse chaque année l'Etat. 

 

 

A contrario, les collectivités qui font le choix de s'inscrire pleinement dans ce processus de maîtrise budgétaire et qui tiennent leurs engagements bénéficieront d'une DGF sanctuarisée. 

 

Pour le Président du Département de l'Eure, Pascal Lehongre,  le choix a été vite fait : " ce contrat qui fixe un cadre budgétaire clair, dresse des barrages, des digues, contre la tentation de dérapages financiers  s'inscrit totalement dans la philosophie de ce que nous avons mis ici en place depuis 2015."

 

 

"La garantie de retrouver des dotations stables "



De fait, sur la période 2014-2016, la hausse annuelle du budget de fonctionnement (425 M€ en 2017) a été contenue à + 0,9 %. Le Président Lehongre estime donc pouvoir s'engager sereinement sur cette contractualisation financière "ce que nous demande le Gouvernement aujourd'hui, c'est simplement de continuer à gérer, comme nous le faisons déjà, chaque euro d'argent public de façon responsable et éclairée. En contrepartie, le Département retrouvera une stabilité de ses dotations alors qu'elles ont baissé de 30 M€ pendant le quinquennat de François Hollande."


Secrétaire d'Etat à la transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu a ensuite pris la parole mais en tant que chef de la majorité départementale. Il a  rappelé que si la situation financière avait été redressée depuis 2015 c'est d'abord par "l'adoption rapide d'un plan d'économie en dix pistes qui avait été adopté par tous les conseillers départementaux quel que soit leur sensibilité.  Ce n'était pas évident car certaines de ces pistes étaient aussi des mauvaises nouvelles qu'il allait falloir assumer." 

 

Au cœur de son  propos le travail de réorganisation en profondeur des services du conseil départemental qui a permis de rationaliser son administration mais aussi le plan de lutte contre la fraude au RSA : " Si aujourd'hui on est capable de rentrer facilement dans cette trajectoire financière qui fixe la limite d'augmentation du budget à +1.2%,  c'est parce qu'on a fait tout ce travail très en amont."



"L'Eure faisait du Macron sans le savoir" 

 

Une mise en perspective de l'action de la majorité départementale depuis 2015 que le  Ministre, Gérald Darmanin a repris en des termes teintés d'humour   : "Depuis 2015, l'Eure   faisait en quelque sorte du Macron sans le savoir ! " Plus sérieusement, le Ministre de l'Action et des comptes publics  a rappelé que "ce contrat de maîtrise de la dépense locale ne consiste pas à baisser les dotations mais à limiter la hausse des budgets des grandes collectivités. "

 

Il a aussi précisé que l'Eure est bien le 1er Département normand à signer ce contrat puisque la Seine-Maritime n'a pour l'instant signé qu'un protocole. L'Eure est donc le 3ème Département  français à s'engager ainsi avec l'Etat au moment même où l'Assemblée des Départements de France (ADF) continue encore de tergiverser. La décision du Département de l'Eure de signer ce contrat sans plus attendre a donc été saluée par le Ministre Darmanin qui a remercié chaleureusement Pascal Lehongre et Sébastien Lecornu.
 

 

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