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Téléchargez vos formulaires chez vous !

Votre temps est compté, vous souhaitez limiter vos déplacements ? Ne vous déplacez plus pour aller chercher les formulaires départementaux, téléchargez-les en PDF* directement sur votre ordinateur ! Puis, adressez-nous les par courrier..

(*) Pour lire un fichier PDF, vous devez installer sur votre ordinateur le logiciel gratuit Acrobat reader. Pour le télécharger, cliquez ici.

choisissez un thème ci-dessous
Bourses Aristide Briand

La bourse « Aristide Briand » est destinée au financement de périodes à l’étranger (formation, stage).

 

Télécharger la demande d'attestation de l'établissement d'accueil.

 

Télécharger la fiche Etapes de traitement du dossier

 

Télécharger le dépliant des bourses 2014

 

> FormulaireBourseABriand.pdf
Bourses départementales

Ce dispositif permet une aide à la scolarité pour les collégiens, lycéens et étudiants du département.

 

Télécharger la fiche Etapes de traitement du dossier

 

Télécharger le dépliant des bourses 2014

 

> Formulaires-4voletsBourse-web.pdf
Formulaire de demande MDPH : note explicative

Cette notice permet un appui aux usagers afin de remplir le formulaire de demande.

> MDPH NOTICE explicative.pdf
Formulaire de demande MDPH

Ce formulaire est utilisé pour toutes les demandes qui peuvent-être formulées auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées

> MDPH Formulaire de demande.pdf
Certificat médical unique

Il est à faire remplir par le médecin traitant ou le spécialiste à même de répondre aux questions relatives au handicap de la personne. Ce certificat doit obligatoirement être transmis à la MDPH avec les demandes, sous pli confidentiel à l'attention du Médecin de la MDPH. Il est valable 3 mois.

> MDPH certificat medical uniqueCM.pdf
Conduite accompagnée
Brevet de sécurité routière

Aide destinée à financer le Brevet de sécurité routière pour les jeunes eurois entre 14 et 16 ans. Ce dispositif est soumis à conditions de ressources, de résidence et d'âge.

> Brevet securite routiere demande aide financiere.pdf
Conduite accompagnée

Dossier de demande d'aide à la conduite accompagnée destiné aux jeunes eurois. Ce dispositif est soumis à conditions de ressources, de résidence et d'âge.

> Conduite accompagnee apprentissage.pdf
Stage post permis

Ce dispositif est soumis à conditions de ressources, de résidence et d'âge.

> Conduite - StagePostPermis.pdf
Classes de découverte
Fiche de candidature classes de découvertes

Le Département encourage les classes de découverte pour les élèves de maternelle et du primaire des écoles publiques et privées.

> formulaire classes decouvertes.pdf
Dossier de demande CODES

Formulaire destiné aux clubs sportifs du département de l'Eure agréés Jeunesse et Sport organisant une manifestation sportive officielle et sollicitant une aide financière du Département de l'Eure.

> AideClubs.pdf
Fiche de saisine de la commission de prévention des expulsions

La fiche de saisine-type peut être remplie par un ménage, un bailleur ou toute autre personne concernée. Cette fiche contient les adresses des différentes CCAPEX territoriales.

Notice explicative fiche saisine commission de prévention des expulsions

> Formulaire fiche saisine commission de prévention des expulsions.doc
Demande de subvention pour kit satellitaire

Attention, après l'envoi de ce document, vous devez attendre la réponse du Département avant de procéder à l'achat du kit auprès de votre fournisseur d'accès Internet par satellite.

> 20130213-Formulaire haut débit.pdf
Procotole accord prévention expulsion bailleur public ou privé

Le protocole d'accord est un dispositif de prévention des expulsions dont les objectifs et les modalités de mise en œuvre sont définis dans:

  • l'article 98 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,
  • le décret n° 2005-585 du 27 mai 2005,
  • les lettres circulaires n° 88 du 27 juillet 2005 et n° 158 du 7 décembre 2005

D'une façon générale, le versement de l'aide personnalisée au logement (APL) est lié à :

  • l'existence d'un bail de location

ou

  • lorsque celui-ci est résilié par jugement à la signature d'un protocole d'accord.

Le protocole d'accord a donc pour objectif de :

  • fixer les engagements susceptibles d'être pris par une famille en difficulté au regard du paiement de son indemnité d'occupation en vue de solder sa dette,
  • maintenir le versement de l'APL par les organismes payeurs (CAF, MSA de Haute Normandie) durant toute la durée de validité du protocole dès lors que les engagements pris par la famille sont respectés,
  • faire arrêter par le bailleur l'exécution de la procédure d'expulsion,
  • provoquer la signature d'un nouveau bail à l'issue du protocole si celui-ci a bien été respecté.

Le protocole est un document contractuel qui doit être signé par la famille, le bailleur et l'organisme payeur gestionnaire de l'APL.

Formulaire Procotole accord prévention expulsion bailleur privé

> Formulaire Procotole accord prévention expulsion bailleur public.doc
demande de logo du Conseil général de l'Eure
> demande de logo CG27.pdf
Demande d’inscription aux Transports Scolaires sur lignes régulières
> DITS-LignesReg 2012.pdf

LIGNES REGULIERES D'AUTOCAR

Pour télécharger les horaires des lignes régulières, cliquer ici

 

276 ça roule

Le dispositif "276, ça roule" favorise l'achat de véhicules pour le déplacement des sportifs, par des associations sportives (clubs, comités départementaux, ligues et comités régionaux…).

> 276 ca roule demande de subvention 2014.pdf
Actions d'insertion dans l'Eure : formulaires de demande de subvention

La direction des liens sociaux et insertion du Département de l'Eure met à disposition des formulaires de demandes de subvention pour financer des actions d'insertion soutenues par des structures privées ou publiques qui agissent dans le domaine de l'insertion.

Demande de participation au financement d’un projet pédagogique éducatif et culturel (P.P.E.C.)
Demande de participation au financement d’un projet réussite éducative (P.R.E.)
Demande de subvention pour des actions d’insertion financées avec des fonds européens

Le Département de l'Eure et le Fonds Social Européen (FSE) cofinancent des actions d'insertion destinées aux bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) relevant du périmètre d'obligation et inscrites dans le Plan Départemental d'Insertion. L’appel à projets est permanent et s’adresse aux structures d’insertion (associations, entreprises d’insertion…).

 

Les structures portant une action Atelier et Chantier d'Insertion ou référent socio professionnel devront remplir les formulaires suivants :

 
 

Elles devront compléter leur dossier des pièces listées dans le document  Listes pièces justificatives 2014.

 

Toutes les autres actions menées relèvent d'une demande de subvention simple. Les structures devront donc remplir les formulaires suivants :

 
 

Les structures devront compléter leur dossier des pièces listées dans le document  Listes pièces justificatives 2014.

sites départementaux et partenaires

conseil général de l'eureHôtel du Département
14 boulevard Georges ChauvinCS 72101 - 27021 Evreux cedex
Tél. : 02 32 31 50 50
Jours et horaires d'ouverture au public :du lundi au vendredi : 8h30/12h30 - 13h30/17h30
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