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Les taxes départementales gelées et premiers résultats de la lutte contre la fraude au RSA
Publiée le 18/10/16
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La session plénière de lundi a été l'occasion d'acter le gel des taxes départementales. L'augmentation de + 2% du RSA, décidée par le Gouvernement, a aussi animé les débats.
 

A l'ordre du jour de la session plénière du Conseil Départemental de l'Eure qui s'est tenue lundi 17 octobre figurait le vote du budget supplémentaire 2016. Rappelons que cette étape budgétaire incontournable a pour but d'ajuster les crédits votés en budget primitif et de reprendre les résultats de l'exercice précédent constatés lors du vote du compte administratif 2015.

Conformément aux orientations prises lors du budget primitif, la collectivité départementale s'est montrée particulièrement vigilante sur ses postes de dépenses, notamment toutes celles liées au fonctionnement. Des efforts qui vont lui permettre de franchir le cap difficile d’une  année budgétaire durant laquelle l'Etat a baissé ses dotations de - 10 M€. Cette gestion maîtrisée, qui s'appuie sur la construction d’un budget à base zéro, a permis de revisiter tous les postes de dépenses, changer les pratiques et mettre fin à des dépenses dispendieuses et accessoires.

Cette remise à plat des engagements financiers dans absolument tous les services permet, dès cette année, à la collectivité de raffermir sa capacité d'emprunt pour être en mesure, demain, de mener ses grands projets et notamment le Plan Pluriannuel d'Investissement sur les collèges (172.5M€) ainsi que le PPI Routes (125M€) qui sera présenté en décembre.



Les taxes départementales gelées



Concrètement ce budget supplémentaire s'équilibre à 26,6 M€ dont 13,18 M€ en opérations d’ordre. Les opérations réelles se montent à 5,68 M€ en dépenses nouvelles de fonctionnement (7,73 M€ en recettes) et -1,94 M€ en dépenses d'investissement (-14,4 M€ en recettes). L'exercice antérieur présente un solde positif d'exécution de la section de fonctionnement de 20,09 M€, dont 9,67 M€ sont affectés en investissement pour couvrir le solde négatif d'investissement de 9,67 M€. Le reste du solde excédentaire de fonctionnement de 10,42 M€ est affecté en fonctionnement.

Grace à sa maîtrise du budget de fonctionnement et des choix courageux, le Département va pouvoir faire face à l'augmentation notamment des dépenses sociales (RSA, PCH, APA)  sans augmenter les impôts.


Il faut le souligner car trente-six Départements français n’ont pas fait ce choix. Cette année, beaucoup de Départements ont en effet choisi de faire peser le désengagement de l’Etat directement sur les contribuables.

Ainsi, le taux de la taxe foncière départementale a progressé de +66 % dans les Yvelines,  +29.7% dans le Val-d’Oise,  +29% dans  l’Essonne, +25.7% dans le Nord et +25% dans  le Loir-et-Cher. Dans l'Eure, ce sera 0% et le Département va même réussir à diminuer l'encours de sa dette et à annuler une partie de l'emprunt prévu (-15M€).



"Le Gouvernement fait de la provocation"



Lors de cette session, de nombreux sujets ont été abordés par l'opposition, notamment l'annonce récente faite par le Président du Département, Sébastien Lecornu, de ne pas tenir compte de l'augmentation de +2% du montant de l'allocation RSA décidée par le Gouvernement.

Une décision totalement assumée par le Président du Département qui a rappelé que  "la moitié des 79M€ nécessaires au paiement des allocations du RSA sont à la charge du Département puisque l'Etat, depuis 2011, plafonne sa participation à 40M€. Cette augmentation, décidée sans aucune concertation, est intervenue au moment même où les Départements discutaient avec le Gouvernement du financement du RSA. Pour moi, il s'agit clairement d'une provocation. C'est aussi la goutte d'eau qui fait déborder le vase car cette augmentation de +2% représente, pour l'Eure, une dépense supplémentaire de +1.4M€ en année pleine."

C'est pourquoi, le Président a rappelé que la participation du Département qui sera versée à la CAF pour payer le RSA ces prochains mois ne tiendra pas compte de cette augmentation. Concrètement, les allocataires du RSA auront bien leur 2% d'augmentation mais c'est la CAF qui paiera et se retournera ensuite contre le Département qui se retournera à son tour contre l'Etat : "Les seuls Départements qui ont obtenu quelque chose de l'Etat pour aider au paiement du RSA sont ceux qui sont en grande difficulté financière et qui ont dit "nous, on ne paie plus". Moi je ne veux pas prendre les allocataires du RSA en étau, ils auront leur 2%, mais je ne les verserai pas à la CAF et à l'Etat.
Toujours sur le sujet du RSA, une élue de l'opposition a mis en doute l'action du Département dans la lutte contre la fraude au RSA.

 

Un allocataire du RSA avec 582 000 € d'épargne



Après avoir rappelé que rien n'avait jamais été fait auparavant sur ce sujet par la gauche, Sébastien Lecornu a rappelé qu'une cellule de lutte contre la fraude au RSA a été créée au sein des services du Département au 1er février dernier : "nous ferons un premier bilan de son action en décembre. C'est un travail long, fastidieux mais qui produit déjà des résultats assez stupéfiants."


Et le Président de poursuivre, devant un auditoire effectivement stupéfait : "A Evreux, on a découvert qu'on avait un allocataire du RSA qui avait 582 000€ sur son compte en banque. Il n'est pas le seul. Un autre Ebroïcien a 425 000€, un allocataire de Louviers a 396 000€ de côté et un Vernonnais 218 000€.
Lorsqu'on a un demi-million sur son compte en banque est-ce qu'on a le droit de toucher les minimas sociaux ? Est-ce moral ou non ? Que dit la loi ? Que dit la CAF ? Certains diront que ce ne sont que quelques exceptions mais moi je dis que de tels exemples font mal à notre cohésion sociale. C'est pour cela que, depuis le début, je mets l'accent sur le paiement au juste droit de ces allocations. La lutte contre la fraude, ce n'est pas une question financière, c'est d'abord une question de justice.
"

 


Sous les yeux de très jeunes élus


Sur les bancs ouverts au public dans l'hémicycle, des spectateurs attentifs en dépit de leur âge ont pris place dès l'ouverture de la session.

Venus de Vernon, ils constituent le conseil municipal des jeunes de la commune. Issus des classes de CE2 et CM1 de la ville, ils ont été élus pour deux ans. A charge pour eux de porter les projets de leurs électeurs et de faire entendre la voie des enfants.


Invités à découvrir les rouages d'une session plénière du Conseil départemental, ils ont été accueillis par le président Sébastien Lecornu et par l'autre conseillère départementale du canton de Vernon, Catherine Delalande. Visite de l'Hôtel du Département, grandes missions du Conseil départemental ou encore fonctionnement démocratique de la collectivité étaient au programme.
 










> Lire le communiqué de presse sur la session plénière du Département de l'Eure du 17 octobre 2016 en pdf

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