Accueil
accueil
Notre site sur facebook
RSA : la solidarité n’exclut pas le contrôle
Partager :
partager sur facebook partager sur twitter
lecture audio

Des campagnes de contrôles ont été dictées par la volonté du Département de garantir le paiement au juste droit du Revenu de Solidarité Active. Le bilan de ces actions vient d'être dévoilé.

Initié en mars 2016, le contrôle des 13 000 bénéficiaires environ du revenu de solidarité active (RSA) dans l’Eure a livré ses premiers chiffres officiels lundi lors de la session plénière du Conseil départemental avec un chiffre marquant : une économie de plus d’un million d’euros pour les finances du Département.


Le RSA est en effet une allocation qui est versée aux bénéficiaires par la Caisse d’allocations familiales mais qui est payée par le Département. Cela représente une dépense prévisionnelle pour 2018 de près de 78 millions d’euros.
 

Sous l’impulsion de l’ancien président du Département, Sébastien Lecornu, une cellule de contrôle interne mais aussi une intensification des contrôles menés par la CAF ont été mises en œuvre en 2017.


 

 

Cette première campagne de contrôles s’est effectuée en deux phases.  La première a concerné les foyers isolés avec enfants à charge. La deuxième, qui est toujours en cours, concerne les 8065 bénéficiaires restants. Il s’agit bien de traquer les situations visiblement abusives comme ces allocataires du RSA qui disposent d’une épargne confortable, supérieure à 100 000 €, difficilement compatible avec l’esprit du RSA.

 

 

Le premier bilan de ces actions a été dévoilé en session plénière. « L’économie générée s’élève à un peu plus d’un million d’euros, dont 186 000 € d’indus », explique Perrine Forzy, vice-présidente en charge de ce dossier au Département qui a rappelé également les objectifs de cette démarche à savoir :

 

  • Garantir le juste droit de chacun
  • Garantir l’égalité de traitement des allocataires sur le territoire départemental
  • Garantir la bonne gestion des fonds publics

 

 

 

 

Une fois ces deux campagnes terminées, le dispositif sera encore affiné notamment en direction des nouveaux demandeurs. Afin de leur garantir le respect de leurs droits mais aussi leur signifier les devoirs qui les accompagnent.

Partager :
partager sur facebook partager sur twitter
Il y a actuellement 1 commentaire Commentez-contribuez
  • Comment se fait-il que pour les agriculteurs en nom propre il est fait référence un revenu de référence pour établir un dossier de demande de RSA qui n'est pas la réalité. Ne peut-on pas prendre en compte la situation exacte et juger en fonction. il y a vraiment une injuste.
    lapinnette27 le 26/03/2018 - 11h53
Votre pseudo
Votre commentaire
Attention! Votre responsabilité personnelle peut être engagée par vos commentaires. Faites preuve de courtoisie et de modération.

Cliquez ici pour nous signaler un contenu contrevenant aux conditions générales d'utilisation.

sites départementaux et partenaires

conseil départemental de l'eureHôtel du Département
14 boulevard Georges ChauvinCS 72101 - 27021 Evreux cedex
Tél. : 02 32 31 50 50
Jours et horaires d'ouverture au public :du lundi au vendredi : 8h30/12h30 - 13h30/17h30
Crédits | Informations légales | Nous écrire | se connecter