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Agriculture : des aides départementales plus souples et plus simples
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Le Département poursuit son soutien à l'agriculture départementale en complémentarité avec les aides qui peuvent être accordées par la Région.

Conjointement aux dispositifs proposés par la Région, le Département réaffirme son soutien au monde agricole. Cela passe par un nouveau régime d’aides, destinées en particulier aux exploitations les plus modestes qui souhaitent se moderniser, se mettre aux normes, diversifier leurs circuits de commercialisation ou encore s’engager dans une démarche d’agriculture durable.

La loi NOTRe a donné la compétence économie, dont fait partie l’agriculture, à la Région. Cependant, d’un commun accord, les cinq Départements normands ont souhaité, en complémentarité avec la politique régionale, maintenir une forme de soutien au monde agricole par des dispositifs spécifiques, adaptés à la particularité de chaque département.

Dans l’Eure, l’objectif de ce nouveau régime d’aides départementales vise en particulier à aider les exploitations agricoles les plus petites et donc souvent les plus fragiles face aux crises agricoles qui s’enchaînent.



Jusqu’à 40 % de l’investissement

 

Plus précisément, les axes retenus par le Département sont :

 

- le développement des circuits courts, de la vente directe et des filières locales avec par exemple l'aménagement de bâtiments ou d’espaces de vente, l’achat de matériel de stockage, de conditionnement, de transformation, de commercialisation...

 

 - la plantation de haies bocagères  et le développement de l'agroforesterie  avec l’aide aussi bien à l’achat des plants pour la plantation que des matériels d’entretien ;

 

- la réduction des risques professionnels des agriculteurs (notamment en élevage) ;

 

- la garantie du bon état sanitaire des cheptels.

 

 

 

Des modalités simples et en ligne


Les modalités de demandes et d’attributions de ces aides départementales ont volontairement été rendues le plus simples possibles. Elles concernent des investissements compris entre 500 et 10 000 € HT avec un taux maximum de subvention de 40 %.


Pour en bénéficier, il suffit de remplir et renvoyer un dossier (une page) en téléchargement libre.

Avec les pièces justificatives, la commission permanente du Département délibère sur un accord et un montant qui sont notifiés au demandeur qui peut alors engager son projet et envoyer ensuite la facture acquittée pour obtenir le versement de la subvention.

 

> Pour découvrir les grandes lignes de la politique agricole départementale, les modalités d'attribution des aides agricoles départementales et remplir le dossier pour en bénéficier


 

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