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Aide aux commerces de proximité : une ristourne fiscale inédite
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En session plénière lundi 16 octobre, le Département a voté un ambitieux plan de soutien aux commerces de proximité fort de nombreux dispositifs innovants.

Lundi 16 octobre, le conseil départemental faisait sa rentrée sous la présidence de Pascal Lehongre, élu en juillet dernier en remplacement de Sébastien Lecornu, entré au gouvernement en tant que secrétaire d'Etat à la transition écologique et solidaire. Le Ministre était d'ailleurs à ses côtés à la tribune puisqu'il est depuis devenu chef de la majorité départementale.     


 
50% de la part départementale de la taxe foncière remboursée


Un plan d'aide aux commerces a donc été adopté et contient plusieurs volets très pragmatiques. Le plus spectaculaire d'entre-eux est sans doute la décision de rembourser 50% (dans la limite de 1000 € par commerce) de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par le Département et acquittée par les commerces de proximité.


 
Cette ristourne fiscale (démarrage au 1er décembre sur l'année fiscale 2017) accordée aux seuls commerces de proximité (les grandes surfaces et les banques en sont par exemple exclues) est une première en France comme l'a souligné la vice-présidente en charge du développement économique, Stéphanie Auger.

 

Cette mesure  devrait coûter plus de 530 000 € de recettes au Département mais s'inscrit comme une mesure concrète pour aider tous les commerces de proximité à desserrer l'étau financier.

 

> La mise en oeuvre du dispositif de remboursement de la 50% de la part départementale de la taxe foncière sera opérationnelle le 1er janvier prochain. Toutes les infos et les modalités pratiques à suivre très prochainement.
 

Le dispositif de maintien aux derniers commerces élargi


Le dispositif de maintien des derniers commerces de proximité en milieu rural a aussi été renforcé. Jusque-là, les aides étaient réservées au dernier commerce (au singulier), il a été étendu aux derniers commerces (au pluriel) avec des prêts à taux zéro. La vie des villages notamment ruraux passent par la présence des commerces. Leur maintien est donc un enjeu majeur d'attractivité du territoire. 

Enfin, le déploiement d'un réseau de boutiques tests avec des loyers modérés et progressifs  à destination des jeunes entrepreneurs va être lancé. Très concrètement, le Département subventionnera  dans le cadre du contrat de territoire les EPCI qui veulent acheter un local commercial pour en faire une boutique-test.
 

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Il y a actuellement 4 commentaires Commentez-contribuez
  • Merci pour vos commentaires qui montrent que le sujet du soutien au commerce de proximité suscite de l'intérêt. Je vous invite à continuer à nous suivre via notre site. Toutes les modalités pratiques des nouveaux dispositifs mis en oeuvre seront prochainement détaillées et surtout des formulaires de contact seront à votre disposition pour répondre à toutes vos questions précises.
    Bonne journée
    Département de l'Eure le 07/11/2017 - 10h26
  • 2 questions très pratiques
    1/ cette subvention devra-t-elle être déclarée dans le bilan comme recette donc imposée?
    2/ surface inférieure à 300m2 qu'est ce qu'on entend pour un petit garage local qui a un grand hall d'accueil où sont présentés des modèles de voitures et qui peut dépasser les 300 m2?
    Merci de me répondre
    andree Oger le 02/11/2017 - 09h33
  • Bonsoir à tous ;
    Je suis actuellement , en charge de l'économie sur mon territoire . Les nouvelles mesures concernant le commerce de proximité ; taxe foncière partiellement remboursée ; Et soutien aux derniers commerces sont des mesures importantes .
    Pouvons -nous soutenir , un commerce , par exemple une boulangerie qui serait la dernière dans un bourg ou un village .
    Merci de bien vouloir me donner des indications , si possible sur ce sujet
    Cordialement .
    lbburo  le 30/10/2017 - 19h17
  • Bonsoir à tous ;
    Je suis actuellement , en charge de l'économie sur mon territoire . Les nouvelles mesures concernant le commerce de proximité ; taxe foncière partiellement remboursée ; Et soutien aux derniers commerces sont des mesures importantes .
    Pouvons -nous soutenir , un commerce , par exemple une boulangerie qui serait la dernière dans un bourg ou un village .
    Merci de bien vouloir me donner des indications , si possible sur ce sujet
    Cordialement .
    lbburo  le 30/10/2017 - 19h17
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