Documents de référence
accueil
Notre site sur facebook
titre
dernière mise à jour le 22/11/2017
lecture audio

Les documents de référence sont constitués du prospectus de base du programme EMTN (Euro Medium Term Note) et du Dossier de Présentation Financière du programme de Titres négociables à court terme du Département. Ces documents règlementés contiennent des informations juridiques, économiques et financières sur le Département de l’Eure. Toutes ces informations permettent  aux banques et aux investisseurs institutionnels d’évaluer la situation financière du Département.
 

 

Programme EMTN

 2017          Supplément au prospectus du 21 novembre 2017                                                                

2016

Prospectus de base du 15 décembre 2016

Certificate of Approval of a Prospectus
2015 Prospectus de base du 15 septembre 2015
2014 Supplément du 9 décembre 2014
Prospectus de base du 20 novembre 2014
Supplément au prospectus du 19 mars 2014
2013 Prospectus de base du 5 décembre 2013

 

Programme de Titres négociables à court terme

2016 Dossier de Présentation Financière du 11 octobre 2016
Dossier de Présentation Financière du 3 mai 2016
2015 Dossier de Présentation Financière du 22 juillet 2015
2014 Dossier de Présentation Financière du 21 juillet 2014
2013 Dossier de Présentation Financière du 03 septembre 2013
2012 Dossier de Présentation Financière du 21 décembre 2012

 

 

 

sites départementaux et partenaires

conseil départemental de l'eureHôtel du Département
14 boulevard Georges ChauvinCS 72101 - 27021 Evreux cedex
Tél. : 02 32 31 50 50
Jours et horaires d'ouverture au public :du lundi au vendredi : 8h30/12h30 - 13h30/17h30
Crédits | Informations légales | Nous écrire | se connecter