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dernière mise à jour le 30/06/2014
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Le Conseil Départemental du Développement durable (C3D) est né en décembre 2005 de la volonté du Conseil général de l'Eure de confier le soin de réfléchir à des sujets relevant de ses compétences à un organe indépendant, une instance consultative s'inspirant du Conseil économique et social régional (CESR).

L'objectif était de construire un lieu où les politiques publiques et les problématiques propres à notre Département pourraient être discutées, enrichies, prolongées, de telle sorte que le travail de l’assemblée départementale soit imprégné des préoccupations et des réflexions de la société civile. Il n’était pas question de remettre en cause la légitimité de l'Assemblée départemental à décider et à trancher. Il s'agissait plutôt de faire de cette instance un véritable outil d'aide à la décision de l'assemblée départementale.

 

Le C3D a été présidé jusqu'en 2011 par Bertrand Hervieu, chercheur, ancien président de l’INRA, et depuis août 2012 vice-président du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).

 

Le conseil est aujourd'hui présidé par Nicole Orange, Professeure des Universités, directrice-adjointe du laboratoire de microbiologie et directrice de la plate-forme technologique "Normandie Sécurité Sanitaire" située à l'IUT d'Evreux. Nicole Orange a été accueillie lors de la séance d'installation du 15 octobre dans la salle des séances du Conseil général.

 

Télécharger le discours prononcé par Jean Louis Destans à l'occasion de l'installation du C3D le 15 octobre 2012.

 

Le champ d'intervention du C3D

Le champ d'intervention et les thématiques étudiées par le conseil départemental du développement durable sont en priorité ceux des compétences exercées par le Département.
 

Concrètement, le C3D peut être saisi par l'exécutif départemental pour émettre un avis sur les dossiers d'actualité ou de société qui concernent l'Eure. Une saisine peut s'imaginer sur les nouvelles politiques mises en œuvre par le Conseil général, avant l'approbation définitive de politiques nouvelles, de dispositifs ou de modes d'intervention.

Le C3D peut également s'autosaisir d’une problématique sur laquelle il juge opportun de travailler.

Depuis sa création, le C3D a été amené à donner des avis sur plusieurs politiques et actions relevant des compétences du Conseil départemental :

·      le Plan Climat

·      les transports

·      le RSA

Il a été amené également à se prononcer sur des questions stratégiques pour le développement et l’aménagement de l'Eure :

·      le rapport sur le Livre Blanc

·      le rapport sur la vie associative réflexion qui a débouché sur la création de la plate-forme internet EureAsso

 
 

Le fonctionnement du C3D

Le C3D est composé de 5 collèges comprenant au total 73 membres garantissant ainsi la constitution d'une institution relativement souple. Il a vocation à se réunir 2 fois par an au minimum, voire 4 fois au rythme des sessions plénières du Conseil départemental.

 

Le conseil s'appuie sur des études, expertises et analyses qu'il a vocation à mener ou à consulter. Le soutien logistique et administratif du C3D est assuré par les services départementaux.

 

Un C3D élargi aux usagers en 2012

A l'occasion de la délibération sur la démarche Construisons ensemble votée à l'unanimité par notre Assemblée plénière le 15 juin 2011, le Conseil Général de l'Eure a dit sa volonté "d'élargir et de recomposer le C3D".

 

Lors de la session plénière du 29 octobre 2012, l'assemblée départementale a décidé de proposer quelques évolutions légères. Le rapport "Construisons ensemble" évoquait en effet plusieurs pistes :

 

·  Recomposer le C3D, afin de renforcer en son sein la présence des usagers et de leurs représentants, aujourd'hui peu présents aux côtés des représentants institutionnels du secteur économique ou de la vie associative

·    Compléter cette instance par des comités d'usagers thématiques dans le domaine des principaux services publics dans lesquels le Département est concerné (transports, personnes âgées, télécommunications, eau et assainissement, déchets...)

 

Une recherche sur les approches développées par d'autres Départements et un travail interne ont permis de proposer à l'Assemblée les évolutions suivantes :

 
  • Associer les usagers par l'établissement d'un collège des usagers des services départementaux, regroupant les différentes politiques portées par le Département (RSA, personnes âgées, personnes handicapées, transport, environnement, usagers des services déconcentrés). Cette évolution s'inscrirait pleinement dans la démarche "Construisons ensemble". Ce collège sera l'émanation de comités d'usagers que le Département a commencé à construire 
  • Proposition d'organisation de conférences régulières (tous les 3 mois) sur des sujets de fond au Conseil général, avec la venue d'un intervenant national, à l'invitation conjointe du Conseil général et du C3D, dans une logique "du global au local", afin d'élargir la liste des thèmes proposés 
  • Création d'une page spécifique C3D sur le site internet du CD, au format 2.0, recensant travaux et rencontres du C3D et faisant appel aux contributions écrites et commentaires des Eurois.

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