Prévenir les effets du bruit routier
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dernière mise à jour le 31/03/2015
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Un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) a été mis en place afin de prévenir les effets du bruit routier. Le trafic annuel du réseau routier départemental est supérieur à 6 millions de véhicules.
 

Dans le cadre de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, l’État français s'est engagé à réaliser des plans de préventions du bruit dans l'environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures de transports. La transposition aux articles L.572-1 à L.572-11 et R .572-1 à R.572-11 du code de l'environnement précise les modalités de mise en œuvre de cette directive.

Un PPBE définit les mesures à mettre en place pour traiter les situations préalablement identifiées par les cartes de bruit. Sont concernées :

  • les routes où circulent plus de 6 millions de véhicules par an (16 400 véhicules/jour) ;
  • les voies ferrées comptant plus de 60 000 passages de train par an (164 trains/jour)
  • les agglomérations de plus de 250 000 habitants.


Le seuil de dépassement de bruit retenu par la directive européenne est de 68 décibels. L’objectif est triple : prévenir les effets du bruit, réduire si nécessaire les niveaux de bruit et protéger les zones calmes. Le PPBE recense les actions déjà prises ou en cours et définit celles qui seront dorénavant mises en œuvre.

En tant que gestionnaire de réseau routier, le Conseil départemental de l'Eure a rédigé son projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement du réseau routier départemental de l'Eure supportant un trafic annuel supérieur à 6 millions de véhicules (16 400 véhicules/jour). Conformément à l'article R.572-9 du code de l'environnement, ce projet de PPBE a fait l'objet d'une consultation publique pendant deux (2) mois du  lundi 6 janvier 2014 au vendredi 7 mars 2014 inclus et n'a fait l'objet d'aucune remarque.

Le PPBE dans sa version présentée à la consultation du public a été approuvé par le Président du Conseil général de l'Eure lors à la commission permanente du 12 mai 2014

 

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