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dernière mise à jour le 31/03/2015
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Le Conseil départemental de l'Eure œuvre depuis de nombreuses années pour une gestion équilibrée et une protection efficace de la ressource en eau pour disposer d'une eau de qualité, en quantité suffisante et à un coût raisonnable.

Six champs d'action :
Assistance technique pour l'exploitation des stations d'épuration
Animation technique auprès des collectivités locales 
Observatoire de l'eau
Appui à la gouvernance (SAGE)
Aide financière auprès des maîtres d'ouvrages publics  

 

Pour ce faire, il intervient dans les domaines de l'assainissement collectif et non collectif, de l'alimentation en eau potable, l'aménagement des rivières, la lutte contre les ruissellements et inondations et la mise en place des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

 

Une équipe de 18 personnes réunie au sein de la Direction de l'eau et de l'assainissement est chargée de mettre en œuvre cette politique :

 

Assistance technique pour l'exploitation des stations d'épuration : le Conseil départemental apporte conseil et expertise aux exploitants et maîtres d'ouvrage, pour la mise en place des équipements d'auto-surveillance et l'amélioration des ouvrages et du fonctionnement des stations d'épuration. Cette assistance s'adresse aux maîtres d'ouvrage publics éligibles, définis par arrêté préfectoral.

 

Animation technique auprès des collectivités locales dans les domaines de l'assainissement collectif et non collectif, de l'alimentation en eau potable, l'aménagement des rivières, la lutte contre les ruissellements et inondations : le Conseil départemental apporte son expertise technique aux différents maitres d'ouvrages dans tous les projets liés à la gestion et à l'amélioration de la qualité de la ressource en eau. Il veille à la prise en compte de sa politique de l'eau, des prérogatives de l'agence de l'eau et réglementaires. Il aide à la structuration du territoire et à la mise en place d'une maîtrise d'ouvrage adaptée (schéma départemental d'alimentation en eau potable par exemple). Des sessions de formation et d'information sont organisées à l'Hôtel du Département afin de renforcer les connaissances des personnels techniques des collectivités et des élus.

 

Observatoire de l'eau : à travers le financement d'un réseau de surveillance de la nappe phréatique, le lancement d'études spécifiques ou par le suivi régulier de l'ensemble du parc des stations d'épuration, le Conseil départemental contribue à améliorer la connaissance de l'état de la ressource. Il a créé en 2008 un observatoire de l'eau, qui sera alimenté au fil des ans pour une meilleure compréhension des phénomènes et un meilleur suivi des projets, par l'ensemble des professions liées à la gestion de l'eau.

 

Appui à la gouvernance (SAGE) : le Conseil départemental élabore depuis 2001, pour le compte des Commissions locales de l'eau, les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur les bassins versants de l'Iton, de l'Avre et de la Risle.

 

Aide financière auprès des maîtres d'ouvrages publics : chaque année, près de 9 millions d'euros sont consacrés aux projets des collectivités. Voir notre guide des aides.

 

Assainissement collectif

Le SATESE (service d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration) apporte un conseil technique aux exploitants de stations d'épuration afin d'en optimiser le fonctionnement afin d'obtenir le meilleur rendement épuratoire.
Il apporte également un conseil technique aux maîtres d’ouvrages pour la mise en œuvre de leurs projets.

 

Assainissement non collectif

L'objectif est de lutter contre les pollutions d'origine domestique. Il s'agit d'inciter les collectivités
à lancer des travaux de réhabilitation des systèmes défectueux portant atteinte à la salubrité publique ou à l'environnement ainsi qu'à mettre en place un service d'entretien des installations qui soit le plus efficace possible.

 

Alimentation en eau potable

Le Conseil départemental vise la maitrise de l'utilisation de la ressource en eau potable en donnant la priorité à l'utilisation privilégiée des ressources en eau naturelle de bonne qualité, à la protection active et à la diversification de la ressource, à la réduction des pertes en eau et au regroupement des collectivités pour une meilleure gestion.

 
Pour ce faire, le Département a mis en place un schéma départemental d'adduction en eau potable, qui devrait permettre de :

- assurer un approvisionnement en eau suffisant et de qualité à l'ensemble des Eurois,

- mutualiser les moyens et donc réduire les structures compétentes,

- sécuriser l'alimentation en eau potable, préserver et protéger les points d'eau existants,

- lutter contre le gaspillage,

- maintenir un prix de l'eau acceptable.

 

Aménagement des rivières

Dans un souci de pouvoir conserver les milieux humides, restaurer la qualité globale des cours d'eau mais également aller dans le sens d'une meilleure gestion des phénomènes d'inondations, le Conseil départemental accompagne les collectivités.
Cet accompagnement, dans un esprit de gestion globale et coordonnée des rivières, permet la réalisation de documents de planification de l'entretien et de l'aménagement des cours d'eau : les plans pluriannuels de restauration et d'entretien (PPRE) et de réaliser les travaux.

Gestion des eaux de ruissellement

La protection des biens et des personnes vis-à-vis des inondations ou la limitation de la turbidité dans les captages d'eau potable nécessitent d'améliorer la gestion et la maitrise des eaux de ruissellement.

Pour ce faire, il est nécessaire que les collectivités réalisent des études de diagnostics de territoires qui permettent d'identifier les problématiques et définir les solutions à mettre en œuvre. Le Conseil départemental propose aux collectivités son expertise et son aide financière pour la réalisation de ces études puis la réalisation des travaux préconisés. Ces derniers doivent privilégier la prévention et le travail en amont grâce aux techniques d'hydraulique douce fiables à long terme. 

Dans les espaces urbanisés, les eaux de pluie diffusent de nombreuses pollutions. Pour réduire leur impact sur le milieu le Département a mis en place la charte départementale d'ent'retien des espaces publics et aide financièrement les communes.

 

Gestion des eaux pluviales


Les collectivités se mobilisent pour gérer les eaux de ruissellement à l'échelle du bassin versant. Cependant, pour obtenir une cohérence hydraulique, la gestion des eaux pluviales en milieu urbain est nécessaire.

Le Conseil départemental accompagne les collectivités dans la réalisation des schémas de gestion des eaux pluviales ainsi que dans la réalisation d'aménagements hydraulique douce préconisés suite à ces études.

 

 Mise en œuvre des SAGE

Depuis 2001, le Département élabore, pour le compte des commissions locales de l'eau (CLE), les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur les bassins de l'Avre, de l'Iton et de la Risle. Le SAGE est un outil de réglementation et de planification de la politique de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente : le bassin versant.
Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques ainsi que la préservation des zones humides. La finalité du SAGE est de concilier, dans une gestion équilibrée, l'exercice des différents usages de l'eau avec la protection des milieux aquatiques. 

 

Seine


Un groupement de commandes a été signé en novembre 2012 entre les trois membres du 276 pour lancer, en partenariat avec l'agence de l'eau Seine Normandie, une étude de gouvernance préalable à la création d’une structure de gestion du grand cycle de l’eau sur l’aval de l’axe Seine, de sa confluence avec l'Oise jusqu'à l'estuaire. Cette étude, d'une durée estimée à 2 ans, débutera en 2013.
Il s'agit de coordonner plus efficacement les actions relatives à la préservation des milieux naturels humides, la gestion des inondations et la préservation des ressources en eau et la gestion des eaux brutes
Les objectifs opérationnels de l’étude sont de définir le périmètre géographique et les champs d’intervention appropriés de la future structure, préparer et conduire la concertation et la négociation avec les différents acteurs.

> Télécharger la plaquette de présentation

 

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