Contrats de territoire
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dernière mise à jour le 04/05/2018
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Face aux bouleversements institutionnels provoqués par la loi NOTRe et la baisse des dotations de l'Etat, le Département s'adapte et propose aux intercommunalités et aux communes une nouvelle relation pour bâtir l’Eure de demain.  Cette relation passe  par la mise en œuvre, actée lors de la session plénière du 19 juin 2017, de nouveaux contrats de territoire. Proposés aux EPCI, ces contrats pluriannuels d’une durée de 5 ans, permettront de porter les grands investissements de chaque territoire.

Ces nouveaux contrats ont la particularité de regrouper tous les financements par EPCI. Cette addition des financements réunie en un seul document va donner une transparence totale et inédite du niveau de soutien financier qui est accordé par le Département et la Région à chaque EPCI. Ils vont donc permettre à chacun de juger, de façon claire et immédiate, du traitement équitable qui est fait de tous les territoires du département.
Ces nouveaux contrats, plus souples et totalement transparents, signent donc la fin de toute forme de tentation clientéliste politique dans le soutien financier fait aux grands projets.


Ils sont articulés en 3 volets.



Volet 1 :  CD27-EPCI "priorités départementales"


Par le biais de ce volet, il s'agit en toute transparence de valoriser l'action départementale sur les territoires. Il permet un bilan chaque année de l'action territorialisée du Département afin de la porter à la connaissance des acteurs du territoire pour en faire un élément de diagnostic, d'échanges, voire de priorisation concertée.




Volet 2 : CD27-EPCI-Région "Financement TRIO Contrats G6 Territoire 2025"


Le second volet des contrats sera consacré aux projets d'investissement structurants dont les financements seront négociés entre les intercommunalités, le Département et la Région Normandie. Pour bénéficier de subventions, les projets, qui pourront être portés par les intercommunalités, les communes, voire d'autres maîtres d'ouvrage, devront être au croisement des priorités issues du projet de territoire de l'intercommunalité et des orientations stratégiques du Département et/ou de la Région. L'intercommunalité devra procéder à une priorisation des opérations proposées à la contractualisation, y compris sur les champs ne relevant pas de la compétence communautaire.





Volet 3 : CD27 -EPCI  "Fonds de solidarité aux territoires"



Ce troisième volet des contrats permettra d'accompagner de façon réactive et souple, les projets dont l'ampleur ne contribue pas de façon structurante au projet de territoire ou qui ne sont par définition pas programmables. Le Département est en effet attentif de ne pas se couper des communes, et de rester un acteur de premier rang dans l'accompagnement de leurs projets.

 

>>>> Lire le guide de la contractualisation, nouvelle génération

 

 

Le fruit d’une négociation concertée



Le nouveau cadre de la contractualisation posée, la négociation a débuté avec toutes les EPCI volontaires. Ces contrats pluriannuels seront élaborés pour une durée de 5 ans, avec revues de projets annuelles et une clause de revoyure à mi-parcours pour le deuxième volet. Ces contrats sont désormais l'outil privilégié de dialogue entre EPCI, communes et Département.


L’élaboration d’un diagnostic de territoire, et d’un projet en découlant, sert de base à l'élaboration du contrat. Les engagements départementaux pris dans les contrats en cours perdureront jusqu'à la finalisation de la négociation des nouveaux contrats par délibération de la Commission permanente, sous réserve des dispositifs en vigueur.

 

> En savoir davantage sur la nouvelle politique de contractualisation du Département de l'Eure
> Règlement départemental relatif aux Contrats de territoires 2017-2021

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