L’agrément concernant la réalisation des diagnostics archéologiques préventifs  « au cas par cas  » est d’une part circonscrit au territoire départemental (l’Eure). D’autre part, cet agrément est une compétence partagée avec l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). Lorsqu’un arrêté de prescription de diagnostic archéologique préventif est émis par l’Etat (Direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie, Service régional de l’archéologie), ce document est à la fois envoyé à l’aménageur, l’INRAP et la MADE. La MADE est prioritaire et a un mois pour annoncer si elle souhaite ou non  réaliser ce diagnostic archéologique préventif. Passé ce délai, il reviendra à l’INRAP de le réaliser.

Notre stratégie en matière de choix diagnostic archéologique préventif est basée sur plusieurs critères :

• En priorité, réalisation des diagnostics pour les projets départementaux ;
• En second lieu, réalisation des diagnostics pour les collectivités, sous réserve qu’elles aient procédé au préalable à une de demande anticipée de prescription de diagnostic archéologique préventif ; la MADE touche dans ce cas une partie (68,5 %) de la redevance d’archéologie préventive (RAP) lui permettant de financer en tout ou partie le diagnostic ;
• Réalisation de diagnostics soumis à redevance, sous réserve de leur possibilité d’insertion dans le calendrier des opérations de la MADE ;
• Réalisation de diagnostics archéologiques stratégiques, en milieu urbain notamment, dans un but purement scientifique et/ou en perspective de la réalisation d’une fouille. Les diagnostics archéologiques en milieu urbain sont rarement soumis à la RAP. Le coût peut être important et dissuasif pour la MADE.

Procédures concernant les diagnostics (lien Ministère) sélectionnés par la MADE :

• Arrêté de diagnostic archéologique préventif ;
• Diagnostic soumis ou non à la redevance archéologique préventive (RAP) ;
• Arrêté d’attribution de diagnostic archéologique préventif ;
• Projet d’intervention de diagnostic (PID) ;
• Arrêté de désignation de responsable scientifique pour la réalisation de diagnostic archéologique préventif ;
• A l'issue du diagnostic, soit il n'y a pas de vestiges et le terrain est rapidement libéré par l'Etat (DRAC – Service régional de l'archéologie) ;
• Soit il y a des vestiges archéologiques. Dans ce cas, deux solutions se présentent :  
  • solution de conservation des vestiges par adaptation du projet d'aménagement ;
  • solution de fouille des vestiges (conservation par l'étude) pour libérer le terrain de la contrainte archéologique.

Les fouilles archéologiques pour les collectivités peuvent êtres réalisées en interne si la collectivité possède un service dont les compétences sont reconnues par l’Etat. Ces recherches sont alors réalisées "en régie", sans mise en concurrence.
 

Le Département, aménageur de routes, collèges et autres bâtiments, fait donc régulièrement appel à la MADE pour la réalisation des fouilles préventives prescrites par l’Etat, dans des coûts et délais maîtrisés pour l’intérêt de la collectivité.

Les autres fouilles archéologiques préventives prescrites par l’Etat ressortent du domaine concurrentiel. Pour obtenir l’autorisation de fouille archéologique nécessaire avant tout démarrage de travaux, l’aménageur doit trouver un opérateur en archéologie préventive agréé par l’Etat.

Dans le cas d’un aménageur privé, la mise en concurrence est simplifiée par la sollicitation de simples devis. Ces devis peuvent être sollicités auprès de la MADE sur simple demande écrite, sous condition. Il importe de fournir impérativement :

• L’arrêté de prescription de fouille ;
• Le cahier des charges scientifique de l’opération joint en annexe de l’arrêté de prescription de fouille ;
• Le plan de la parcelle ;
• Une copie du rapport de diagnostic (s’il n’a pas été réalisé par la MADE).

Dans le cas d’aménageurs publics (collectivités), soumis aux règles des marchés publics, la mise en concurrence est réalisée par le lancement d’avis d’appel public à concurrence conduisant à la signature d’un marché.

Dans les deux cas, les procédures sont les suivantes, par ordre chronologique :

• Arrêté de fouille archéologique préventive ;
• Signature d’une convention (aménageur privé) ou d’un marché (aménageur public) ;
• Approbation du projet d’opération de fouille archéologique préventive (POF) et du contrat (convention ou marché) conclu entre l’aménageur et l’opérateur en archéologie préventive ;
• Autorisation de fouille archéologique préventive délivrée à l’aménageur ;
• Arrêté de désignation de responsable scientifique pour la réalisation de la fouille archéologique préventive ;
• Réalisation de la fouille sous le contrôle de l’Etat (DRAC, service régional de l’archéologie de Haute-Normandie) ;
• A l’issue de la fouille, si l’opérateur a bien réalisé l’intervention archéologique en respectant son projet d’opération de fouille et le cahier des charges scientifiques, l’Etat libère le terrain de la contrainte archéologique et les travaux de construction ou d’aménagement peuvent alors débuter.

Etude de matériel lithique préhistorique (néolithique)
 

Etude de matériel gallo-romain :

• Petits objets (instrumentum)
• Architecture d’applique
• Blocs architecturaux

Archéologie du bâti médiéval et moderne :

• Relevés d’architecture
• Etude d’ensemble