Accueil familial
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dernière mise à jour le 08/12/2015
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A mi-chemin entre le domicile et l'établissement, l'accueil familial consiste pour un particulier à héberger, chez lui, une personne âgée ou handicapée.

Parce qu'il permet de retrouver un lieu de vie chaleureux, le Département de l'Eure souhaite encourager cette activité, reconnue et rémunérée. Votre logement est suffisamment vaste, vous êtes disponible et motivé pour assurer le bien-être d’une personne âgée ou handicapée ? Vous pouvez offrir une présence continue, un soutien permanent et sécurisé aux personnes accueillies ? Devenez accueillant familial.


L’accueil familial : une activité reconnue

Par la loi du 17 janvier 2002 et les décrets du 30 décembre 2004, qui organisent les conditions administratives et juridiques relatives à l’accueil des personnes âgées ou handicapées adultes par des particuliers à leur domicile, à titre onéreux.


Dans le cadre de cette réglementation, il appartient au Département :

  • d’agréer les accueillants familiaux,
  • d’assurer leur formation professionnelle,
  • d’effectuer en partenariat le soutien médico-social.
     

Qui peut être accueilli ?

L'accueil familial s'adresse à des personnes âgées ou handicapées n'appartenant pas à la famille proche de l'accueillant. Les personnes n'ayant pas un minimum d'autonomie et dont l'état nécessite une surveillance médicale et des soins constants ne relèvent pas, à priori, de ce dispositif.
 

Qui peut accueillir ?

Toute personne ayant obtenu un agrément délivré par le Président du Conseil départemental sous certaines conditions (capacité à accueillir des personnes handicapées, conditions sociales et matérielles de l'accueil..) et après une enquête sociale réalisée par des professionnels du Département.


L’agrément permet d’accueillir au maximum trois personnes âgées ou adultes handicapés. Il est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. Il peut être accordé à une personne seule ou à un couple.
L'agrément est une reconnaissance pour les accueillants familiaux et une garantie pour la personne accueillie.
Si vous désirez postuler pour cette activité, vous devez adresser votre demande d’agrément à :


Département de l'Eure
Direction Solidarité Autonomie
Hôtel du Département
14 bd Georges-Chauvin
CS72101
27021 Evreux Cedex
 


Quels sont les droits et obligations de chacun ?

Pour l'accueilli et l'accueillant, un contrat d'accueil est obligatoirement passé entre les deux parties. Il précise les caractéristiques et les modalités de l'accueil, les droits et les obligations de chacun, les éléments de rémunérations.


L'accueillant familial (ou personne agréée) bénéficie d'une rémunération ouvrant droit à couverture sociale et d'une formation professionnelle.  La personne âgée ou handicapée est donc l’employeur de la personne agréée.


Quel suivi pour la personne accueillie ?

L'équipe médico-sociale concernée par le placement effectue le suivi des personnes accueillies par des visites au domicile de la famille d'accueil. Elle définit un projet pour la personne accueillie en lien avec celle-ci et la famille d'accueil.


Quel est le coût de l'accueil familial ?

La rémunération versée par la personne âgée ou handicapée à la personne agréée prend en compte :

  • un salaire (rémunération journalière des services rendus),
  • des frais d'entretien courant (alimentation, chauffage, électricité, ménage),
  • un loyer pour la ou les pièces réservées à l'usage de la personne accueillie.

 

Qui paye ?

  • La personne accueillie si ses ressources le lui permettent,
  • Le Département  au titre de l’aide sociale si les ressources de la personne ne permettent pas de rémunérer l’accueillant familial.
  • Le Département, au titre de l’APA à domicile, uniquement pour la participation à la prise en charge de la dépendance.
     

Quels sont les avantages ?

Pour l'accueillant familial :

  • une activité pouvant être exercée à domicile,
  • une formation professionnelle initiale et continue,
  • une rémunération ouvrant droit à couverture sociale,
  • un soutien médico-social.
     

Pour la personne accueillie :

  • un environnement familial,
  • un soutien médico-social,
  • l’allocation logement à caractère social ou l’aide personnalisée au logement,
  • la prise en charge par l’aide sociale en cas de ressources insuffisantes.
     

Le Département met à disposition de l'accueillant familial un outil de travail personnalisé favorisant l’accompagnement administratif et médico-social grâce à son carnet personnel de suivi. (plaquette)
 

sites départementaux et partenaires

conseil départemental de l'eureHôtel du Département
14 boulevard Georges ChauvinCS 72101 - 27021 Evreux cedex
Tél. : 02 32 31 50 50
Jours et horaires d'ouverture au public :du lundi au vendredi : 8h30/12h30 - 13h30/17h30
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