L'enfance en danger
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dernière mise à jour le 12/10/2015
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Lorsqu’un enfant paraît en danger ou présente un risque de maltraitance, le signaler permet avant tout de le protéger.

Pour communiquer des informations, ou faire état de préoccupations concernant un enfant, téléphonez à la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) au  tél : 02 32 31 94 32 – fax : 02 32 39 91 83 – E-mail : crip-27@cg27.fr.


Signalement

L’aide sociale à l’enfance du Département recueille les informations préoccupantes signalant les enfants en danger ou en risque de danger et les transmet au Procureur de la République après évaluation par les professionnels des services médico-sociaux.


Le terme d'enfant en danger désigne l'ensemble des enfants maltraités et des enfants en risque.

 

  • Est considéré en risque l'enfant qui connait des conditions d'existence risquant de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation, son entretien ou son développement mais qui n'est pas pour autant maltraité.
  • Est considéré comme enfant maltraité celui qui est victime de violence physique, cruauté mentale, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique.


La cellule départementale de recueil des informations préoccupantes est destinataire de toutes les informations et procédures émanant des services extérieurs au Département (services de l'éducation nationale, Parquet-Procureur, hôpitaux, médecins, DDCS…), du 119 (Allo Enfance en danger) et des particuliers. Cette cellule a été créée dans le département de l'Eure en 2005, avant même que son existence ne soit rendue obligatoire par la loi.


La CRIP fait procéder aux évaluations qui s'imposent par les services médico sociaux départementaux. Après évaluation et analyse de la situation, si les risques encourus par le mineur ne nécessitent pas de mesure de protection judiciaire, des actions éducatives de prévention peuvent être menées par les services départementaux pour venir en aide au mineur et à sa famille.


Si le danger est avéré, une mesure de protection judiciaire peut s'imposer. Le Procureur de la République peut décider d'une mesure de protection et saisir le juge des enfants. La famille de l'enfant peut également être soutenue par différentes actions éducatives à domicile (mesures d'assistance éducative en milieu ouvert ou en hébergement).


Mise en place de mesures d'assistances éducatives

Le juge des enfants peut prendre différentes mesures d'assistance éducative visant à protéger les enfants dont la situation présente des éléments de danger, les parents n'étant ni dans la coopération, ni dans l'adhésion des mesures de protection sociale proposées.

Les mesures d’assistance éducative en milieu ouvert :
Les mesures d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO judiciaire) permettent aux enfants concernés de bénéficier de l'intervention à domicile d'un service habilité désigné par le juge des enfants.
Dans le département de l'Eure, deux associations sont habilitées à exercer ces mesures : l'ADAEA et l'ASEF-les Nids, financées par le Département.
 

Les mesures d’assistance éducative en hébergement (placement) :
Lorsque les conditions d'éducation sont gravement compromises et que l'intervention à domicile ne suffit pas à écarter les éléments de danger ou à obtenir les changements attendus, le juge des enfants peut prendre une décision de placement. Dans ce cas, l'enfant est confié au service de l'aide sociale à l'enfance et bénéficie des modalités d'accueil suivantes :

 

  • Au foyer de l’enfance :

Cet établissement de 131 places est chargé d’organiser l’accueil d'urgence, l’évaluation et l’orientation, 24h sur 24 des enfants, adolescent(e)s et mineures enceintes ou ayant un enfant de moins de trois ans, admis à l’Aide Sociale à l’Enfance.

La fonction principale du foyer départemental est :

  • d’accueillir dans de bonnes conditions et à tout moment tout enfant pour lequel une admission s’avère nécessaire,
  • de réaliser en quelques mois une évaluation pluridisciplinaire de la situation de chaque enfant admis,
  • de proposer un projet d’orientation individualisé.

 

  • En accueil familial : le service de placement familial de l'aide sociale à l’enfance permet d'accueillir environ  1 000 enfants au domicile de 460 assistants familiaux  salariés du Département. Pour pouvoir accueillir un enfant dans le cadre de la protection de l'enfance, il faut bénéficier d'un agrément et être recruté par le service de l'aide sociale à l'enfance du Département.

    Les dossiers de demande d'agrément sont à retirer auprès du Centre Médico-Social le plus proche de votre domicile ou auprès de la Direction Enfance Famille du Département de l'Eure.

> Localiser le service social le plus proche de chez vous

 

  • En établissement : il existe 6 maisons d'enfants à caractère social (MECS) dans le département qui peuvent accueillir 329 mineurs et jeunes majeurs de 6 ans à 21 ans et 13 lieux de vie (petites unités éducatives accueillant 2 à 10 enfants) pouvant accueillir 103 enfants.

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