Revenu de solidarité active - rSa
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dernière mise à jour le 08/12/2015
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Le revenu de solidarité active a pour but d'encourager le retour à l'emploi et de compléter les revenus d'activité des familles les plus modestes.

Etes-vous éligible au rSa ?
Pour le savoir, rendez-vous sur www.caf.fr ou sur www.msa.fr
 

 

 

Pour le Département de l'Eure, il s'agit de :

  • aider et accompagner les eurois qui en ont le plus besoin,
  • favoriser l'insertion et le retour vers l'emploi,
  • lutter contre la fraude au RSA,
  • rappeler les droits et les devoirs aux bénéficiaires du RSA.


Les 3 objectifs du RSA :

 

  • assurer des moyens minimum d’existence aux bénéficiaires (lutte contre la pauvreté)
  • encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle (en garantissant une augmentation de revenus dans la durée, en cas de retour à l’emploi)
  • aider à l’insertion sociale des bénéficiaires.


Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er juin 2009. Ce dispositif remplace le revenu minimum d’insertion, l’allocation de parent isolé et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi.


Fin septembre 2015, 13 320 personnes bénéficient de l'allocation du RSA dans l'Eure.


Qui peut en bénéficier ?


Pour en bénéficier, il faut :

  • résider en France de façon effective et permanente
  • être âgé de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un ou plusieurs enfants nés ou à naître)
  • avoir des ressources inférieures au minimum garanti qui est déterminé en fonction de la composition du foyer


Quelles démarches pour bénéficier du RSA ?

 

  • Pour obtenir des informations : connectez-vous sur le site www.caf.fr ou www.msa.fr (si vous dépendez du régime agricole) ou sur le site du Haut Commissariat aux solidarités actives (www.rsa.gouv.fr) ;
  • Faites une simulation en ligne et/ou téléchargez une demande sur les sites www.caf.fr ou www.msa.fr et suivez les instructions.


Pour instruire une demande, vous pouvez déposer votre demande de RSA auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales ou votre Caisse de Mutualité Sociale Agricole.


Quel montant ?


Il dépend à la fois de la situation familiale du bénéficiaire et de ses revenus :
> Le RSA est calculé en fonction de la composition familiale du foyer et de ses ressources (revenus d'activités, prestations familiales...).


Le versement du RSA n’est pas limité dans le temps : la personne peut conserver le même montant de RSA tant que sa situation ne change pas.


A noter ! Le RSA décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent.
 

Qui finance le RSA ?

Le Département prend en charge le RSA pour les personnes sans emploi. L’Etat finance le complément de revenu pour les personnes qui travaillent.


Pour le compte du Département de l'Eure, la Caisse d’allocations familiales ou la Caisse de mutualité sociale agricole se charge d’effectuer le versement de l’allocation rSa sur le compte bancaire ou postal du bénéficiaire.
Le coût du RSA pèse de plus en plus sur le budget de la collectivité : 34 millions d'euros en 2005, 51 millions en 2010 et 75,2 millions en 2015. Le coût du RSA à la charge du Département connaît une augmentation importante du fait notamment de la crise, de la hausse du nombre de bénéficiaires, de la revalorisation du RSA, de la prise en charge de nouvelles catégories de bénéficiaires et de la faible part de compensation de l'État.
 

Quel accompagnement des bénéficiaires du RSA ?

Les bénéficiaires du RSA percevant le RSA socle sont soumis à des droits et devoirs.
 

Le RSA donne droit à :

  • une allocation mensuelle,
  • un accompagnement social et professionnel réalisé par un référent unique
  • des droits connexes en fonction de vos ressources (couverture maladie universelle, couverture maladie universelle complémentaire, réduction téléphonique, électricité, gaz, transports TER,…)
     

En ce qui concerne les devoirs, le bénéficiaire doit s'engager à mettre en œuvre soit :

  • un Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) élaboré avec Pôle emploi. Ce contrat précise les types d’emploi correspondant à votre qualification et à vos capacités professionnelles, les salaires que vous êtes disposé à accepter, les formations nécessaires pour parvenir au type d’emploi recherché…
  • un Contrat d’engagements réciproques élaboré avec le Département. Ce contrat précise les actions d’insertion sociale à entreprendre pour améliorer votre situation.
     

Afin d'optimiser les chances d'insertion professionnelles, la loi a créé différents contrats aidés mobilisables selon le projet d'insertion de chacun.
 

Numéros utiles

Pôle emploi : tél. 39 49.

Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) :
Tél.  02 35 600 600

Caisse d'allocation familiale de l'Eure :
Tél. 0 810 252 710 (n° surtaxé)
 


 

 

 

 

> En savoir plus sur le rSa

 

 

 

En savoir plus

Télécharger la plaquette RSA du Département de l'Eure

 

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